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#1 Re: TVA » vente parts sociales d'une société immobilière sprlu » 2006-03-13 23:44:50
Bonjour,
Je suis détentrice, suite à un héritage, d'une société immobilière.Je souhaite la liquider et vendre le batiment qui lui appartient.Je précise que le batiment en question a été acheté en 1998 et la personne décédée y vivait depuis 3 ans Je souhaiterais savoir s'il est préfèrable de vendre les parts sociales ou de vendre le batiment et liquider ensuite la société.Je parle biensûr au niveau taxage.La société immobilière à encore un petit crédit sur le batiment et bénéficie de deux loyers, il y a donc une activité.Je sais que si je vend le batiment, j'aurai à payer la plus value mais je voudrais savoir sous quels critères s'opère la plus value, sous quelles conditions et à quel taux.Dans le cas de la vente des parts sociales je voudrais savoir si il y a un risque que la vente soit considérée comme une simulation de vente de batiment et être dans ce cas taxées doublement et à quels taux?En somme je voudrai pouvoir evaluer les deux solutions au niveau fiscale.
Je vous remercie
marilou
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