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FINASSET 3.3.0.0

#1 Impôts des personnes physiques » cohabitaion légale entre 2 frères » 2013-11-06 23:13:05

Lolo117
Reacties: 1

Bonjour,

2 frères pensionnés (touchant chacun une pension d'ex salarié) désirent déclarer une co-habitation légale (ils sont effectivement domiciliés à la même adresse).

Le but est évidemment de réduire les droits de succession au décès de l'un d'entre eux car ils n'ont aucune autre famille (dans leur cas les droits passeraient d'environ 50 à 15 %).

Quand est-il de leur pension mensuelle? adaptation en fonction du précompte? Y a-t-il un cumul?
Quand est-il de leur déclaration fiscale? Commune?
Quel est le résultat final annuel?

Merci d'avance

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