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FINASSET 3.3.0.0

#1 Re: Code des sociétés. » Réserves disponibles » 2013-11-30 23:22:19

oui, je sais même s'ils bénéficient d'une détaxation au niveau des bénéfices
réservés imposables du montant prélever, ils vont être taxer au niveau des dividendes.

#2 Re: Code des sociétés. » Réserves disponibles » 2013-11-20 00:14:46

bien sûre, seulement ils vont être taxés à l’impôt de société comme dividende et à IPP au précompte mobilier et sans oublier de joindre avec sa déclaration le relevé n°328R: relevé des réserves taxées.

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