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#1 Re: Comptabilité des ASBL » Publicité des statuts d'asbl. » 2014-07-13 11:21:20
Merci pour l'info.
Existe-t-il une bibliothèque où puisse consulter cela ?
Je présume que si l'on commande, ce sera payant!?
#2 Re: Comptabilité des ASBL » Publicité des statuts d'asbl. » 2014-07-12 19:00:23
Oui, mais il s'agit d'une asbl qui je crois a été créée en 1994, donc avant 2003.
Or, ils ne semblent donner sur le site du Moniteur, qu'à partir de 2003.
Il s'agit d'une asbl créée avant et toujours en activité.
#3 Comptabilité des ASBL » Publicité des statuts d'asbl. » 2014-07-12 17:15:33
- okert
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Bonjour,
Les statuts ou acte fondateur d'asbl sont-ils publics ?
A ce moment, où les trouver ? (en particulier sur internet)
Merci.
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