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#1 Impôts des personnes physiques » Part allouée de l'habitation propre et impacts. » 2019-10-15 10:13:05
- Jerome2548
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Bonjour,
Independant en PP, une partie de mon habitation est deductible à une certaine hauteur (disons 20%) . Interet de l'emprunt, éléectricité, chauffage, eeau, ménage.
- si l'habitation est en multipropriété (ma femme 70 % et moi 30% pour l'exemple) , les 20% de frais déductibles sont ils réduits à l ahauteur de ma participation dans la maison ? (cad 30% de ces 20%) ?
-Une partie (20% ou 30% des 20% suivant ma question précédente) des interets de l'habitatoin propre ne sera plus déductible fiscalement dans ma déclaration Partie 1. Si cela est correct est -il interessant de deduire les interet de mes revenus d'indépendant ?
Merci
#2 Re: Comptabilité générale » Importation biens/service dématérialisés et TVA. » 2019-10-13 22:59:59
J ai ma response a la 2 eme question. Dans cette case un service est un service et non un bien .
Reste là 1ère ?
#3 Re: Comptabilité générale » Importation biens/service dématérialisés et TVA. » 2019-10-10 22:19:26
Merci.
1: Si la location de mon service aux USA (cad de ma platforme web) fait partie integrante de mon prix de reviens dois je le mettre en 81 plutot ? (le prix de mon service a mes clients est fonction du prix de location de cette platform)
2: Si j'achete une cartouche d'encore chez Amazon.fr -> grille 82 (service & bien divers) et grille 88 (ou bien 86) ? Je ne trouve pas l'info comme quoi la 88 est seulement liée à à du service OU a des bien divers aussi.
Merci
PS:
Dans une notice explicative de 2014 (bien mieux expliquez que dans les suivantes..)
"La grille 81 reprend le montant global, hors TVA déductible, des documents d'entrée reçus ou dressés par le déclarant pendant la période de déclaration et relatifs aux biens ou services qui interviennent directement dans le prix de revient des biens et services livrés ou fournis par le déclarant dans le cadre de son activité économique. "
#4 Re: Comptabilité générale » Importation biens/service dématérialisés et TVA. » 2019-10-10 10:12:23
Pas d'enthousiasme fou pour ma question ? :-)
#5 Re: Comptabilité générale » Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva » 2019-10-10 09:58:32
Merci Jojo d'avoir pris le temps de parfaire mon education comptable. :-)
#6 Re: Comptabilité générale » Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva » 2019-09-30 08:58:04
Si quelqu'un peux me renseigner sur mon dernier post ?
Merci !
#7 Comptabilité générale » Importation biens/service dématérialisés et TVA. » 2019-09-24 12:31:19
- Jerome2548
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Bonjour,
J'ai deux questions :
1)
Chaque mois je paye 14 dollars - pour faire simple disons 14 euro- (HTVA) pour utiliser une platforme informatique aux USA. Cela est donc du SERVICE.
Ma déclaration TVA est pour l'instant :
Code 82 : 14
Code 87 : 14 ( doute car je ne co-contracte pas)
Code 56 : 21% de 14 (dois je utiliser le code 57 plutot ?)
Code 59 : 21% de 14
D'apres mes lecture (et surtout mes déductions) se serait 82/87 et 56/59. Mais j'aimerais avoir votre validation.
- je ne passe pas par la douane , ce sont des services dématerialisé -
2)
Quid si je n'achete pas du service mais un bien dematerialisé ? (ex: j'utilise un site web pour faire une video que je download en suite) .. Cela reste un code 82 (Service) ou bien 81 (biens) ?
Merci !
#8 Re: Comptabilité générale » Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva » 2019-09-22 21:56:49
Maintenant que je vais introduire BOIP et la facture de l'université dans mon Facturier d'entrée (et donc dans intervat par la force des choses)... Celles ci datent de 2018 pour BOIP, et Fev 2019 pour l'unif.
Pour intervat, je peux rééditer ma déclaration du trimestre en rapport avec la date de facture et resoumettre ma declaration.
Pour mon Facturier (manuscrit), je ne peux pas faire de rature... j'inclus une ligne à la fin avec juste une explication en marge ? je suis conscient que les factures doivent etre mises par ordre d'arrivée !. Il y a une maniere de faire cela proprement ? (a part recommencer tout mon facturier, ok ce n'est que 3 pages..)
Merci.
#9 Re: Comptabilité générale » Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva » 2019-09-20 12:06:05
BOIP : pour l'INTRACOM, ce service est taxé à 0% en Belgique j'imagine ? Pas évident de savoir le taux sur un service de dépot de propriété intellectuel.
Je prends un extreme pour l'exemple : si je vous suis, peut importe le format du document que je recois (intracom) ..style papier toilette avec le nom du client, prix payé et le logo du fournisseur sans plus.. vous feriez de l'intracom. (je n'ai rien a y perdre cela dit..)
#10 Re: Comptabilité générale » Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva » 2019-09-19 21:41:47
1. Université : si je la passe dans ma declaration TVA comme vous le suggérez (et donc dans intervat), le montant HTVA sera en biens/services divers (code 82) et 0 en code 59 (car pas de TVA) ?
2. BOIP : le document est vraiment mauvais. A part la description du service, la somme payée (et le fait que le service est exempté de TVA) , même l'adresse de BOIP n'y figure pas. Si je fais de l' INTRACOM il me faut quand même une facture correcte non ? (je sais qu'il y a une largesse sur le format des factures mais à ce point..) Si je fais de l' INTRACOM pour BOIP, je ne vois pas pourquoi je traiterais differement le document recu pour mes cotisation sociale (non pas en INTRACOM bien sur, mais en belgo/belge)
3.SNCB : abonnement.. jamais nominatif. (la seule chose nominative est la carte à puce recue.. mais pas le ticket). Je me rappelle cette discussion sur la TVA --> stripslashes('').handle_url_tag('http://forum.comptable.be/tva-et-sncb.html', 'http://forum.comptable.be/tva-et-sncb.html', true).stripslashes('')
mais rien sur l'aspet nominatif.
#11 Re: Comptabilité générale » Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva » 2019-09-19 16:06:50
Je choisis donc de ne pas passer TOUT par le facturier, considérant le facturier comme la source de mes factures en règle (belge et intra communautaire) (et celle moins en règle venant de mes achats étranger).
- BOIP : ils indiquent clairement ne pas envoyer de facture, et que leur frais sont hors TVA.Le document recu ressemble à un semblant de facture (un peu comme pour les loi sociales).
- L'université belge m'a bien envoyé une facture en règle. Taux de TVA 0% car ils ne sont pas assujetti.
*Pour ma declaration TVA, je n'avais pas l'intention d'autoliquider BOIP (pas de facture valable).Pas d'impact intervat, pas d'entrée facturier.
*Pour l'université la TVA=0% donc rien a declarer dans intervat (tiens, léger doute) , mais bien dans le facturier.
*Pour le ticket seul celui de la SNCB (avec TVA de 6% compris si ma memoire est bonne) est un élément comptable, non ? si oui, intervat + facturier.
C'est une approche comestible ?
#12 Comptabilité générale » Achat non assujetti - Facturier entrée - déclaration tva » 2019-09-19 13:42:27
- Jerome2548
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Bonjour,
J'ai 3 exemples de paiment à des organismes non asujetti (qui émettent une note de paiment mais pas de facture et pas de TVA indiquée)
1: Paiment de cours à une université belge.
2: Paiment à BOIP (organisme basé aux pays-bas) pour le depot de droit intellectuel d'une marque
3: Paiment securité sociale.
- Dois je mentionner celles-ci dans mon facturier d'entrée (alors que ce ne sont pas des "factures") ?
- Dois je calculer la TVA et encoder celle-ci dans ma declaration TVA ?
- Le traitement est-il le même pour mes 3 exemples ? et par extension à toute dépenses (ticket d'achat cadeau client etc.)
Merci pour l'aide
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