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#1 Re: Impôts des personnes physiques » Taxation majoration du C.A. : double imposition ? » 2006-10-06 11:46:36
Bonjour,
J'ai le cas d'un client IPP pour lequel suite à un contrôle le C.A. a été majoré.
Cette majoration est de 3500 TVAC.
Point de vue fiscal, doit-il être imposé sur le montant TVAC ou HTVA.
Merci de l'attention que vous porterez à la présente.
Bonne journée.
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