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#1 Re: TVA » forme du registre des procès verbaux de l'assemblée gén. d'uneASBL » 2006-11-06 16:21:28

emy

Bonjour,
Si quelqu'un pouvait me renseigner sur la forme que doit revetir ce registre, je lui en serait très reconnaissante. Est-ce qu'il doit être obligatoirement broché ou peut-il se présenter sous forme de feuilles volantes?
Merci beaucoup!

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