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#1 Re: Autre - Divers » Marchand de biens immobiliers? » 2007-06-21 16:30:19
Bonjour à tous,
Moi, la question qui me vient à l'esprit est la suivante : le particulier qui gère son patrimoine personnel notamment, voire même majoritairement, en achetant des biens immobiliers qu'il espère revendre avec plus-value est-il un "marchand de biens" ? Est-il soumis à la taxation sur les plus-values immobilières ou à l'impôt sur le revenu ? Doit-il être assujetti à la TVA ? Le dosage dont il est question ci-dessus prendrait-il ici tout son sens ?
Merci de vos réactions
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