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#1 Re : Impôts des personnes physiques » pratique de la liquidation » 2007-12-08 18:49:56
Un grand merci à vous QUARTES pour vos recherches. Je vais consulter le numéro des nouvelles comptables mentionné.
Bonne soirée,
#2 Re : Impôts des personnes physiques » pratique de la liquidation » 2007-12-08 08:29:26
Malheureusement si mes renseignements sont bons, cela était possible avant la nouvelle loi, mais maintenant l'opération doit se faire en plusieurs étapes.
Si pour le côté théorique, il y a beaucoup de littérature, pour le côté pratique je n'aie malheureusement pas de renseignements pour l'après publication de la nomination du liquidateur. Le notaire et l'expert comptable n'ont pas encore eut de clôture et donc sont un peu comme moi : dans le brouillard.
Je continue mes investigations et vous tiendrez de toute façon au courant .
Cordialement,
#3 Re : Impôts des personnes physiques » pratique de la liquidation » 2007-12-07 18:10:18
Nous avons mis une société en liquidation, et aurions besoin d'un peu d'aide pour le côté pratique.
Nous avons reçu l'acceptation du tribunal pour la nomination du liquidateur et avons reçu la parution au moniteur. La question est : que devons nous faire maintenant pour liquider la société définitivement sachant qu'il n'y a plus aucune dette ni créance qu'il reste simplement des liquidités à répartir.
Nous savons qu'il faut envoyer la répartition de l'actif pour acceptation au tribunal ( quelles données reprendre dans ce document ?), calculer le boni de liquidation, publier au moniteur la liquidation définitive, mais dans quel ordre ? et comment cela se passe t-il dans la pratique ?
Si vous avez déjà procéder à une clôture de liquidation sous le nouveau régime, pouvez vous nous éclairer ?
Un grand merci,
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