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#2 Re : TVA » TVA sur immeuble en travaux » 2008-01-02 22:02:41

bonsoir à tous,
si par la suite des travaux réalisés, l'immeuble devient un immeuble d'habitation privé, on peut appliquer le taux de 6% sur les factures de travaux, à vérifier,
bien à vous

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