TVA sur immeuble en travaux

Piotr · 2008-01-01 21:08:22

Bonsoir tout le monde et très bonne année à tous,

Mon problème est le suivant :

un particulier possède un entrepôt, qu'il loue à sa société de fabrication de meubles de cuisine comme dépôt. Le bâtiment date de 1965.
Il veut en faire des appartements et envisage de gros travaux, en son nom propre (prêt en son nom, garanties propres, aucune intervention de la société). Cependant, il a appris que la TVA sur les travaux serait de 21%.
Il va dénoncer le bail mais les renseignements qu'il a reçu (notamment du bureau d'architectes qui a dessiné les plans) confirment le taux de 21%. Est-ce correct ? Y a-t-il un recours ou une solution pour un taux de 6% ?
Merci

Jojo · 2008-01-01 22:11:03

Quelle est la nature (fiscale) originaire du bâtiment ?

Si ce n'est pas un bâtiment d'habitation, aucune chance d'avoir du 6 %

Piotr · 2008-01-02 12:47:43

Le bâtiment a été construit pour abriter, dès le départ, l'entreprise de fabrication de cuisine.
C'est parce que cet atelier/entrepôt est devenu trop petit et que les activités ont été déménagées que les travaux sont envisagés.
Mais effectivement, l'endroit n'a jamais été un lieu d'habitation.
Il n'y a donc pas d'autre issue à ce que je comprends. Les 21% sont bien applicables dans ce cas.

Merci jojo de votre réponse, concise mais on ne peut plus claire.

Bien à vous

roberto63 · 2008-01-02 22:00:33

+

roberto63 · 2008-01-02 22:02:41

bonsoir à tous,
si par la suite des travaux réalisés, l'immeuble devient un immeuble d'habitation privé, on peut appliquer le taux de 6% sur les factures de travaux, à vérifier,
bien à vous

Jojo · 2008-01-03 09:37:20

Je ne pense pas que cela se passe comme cela.
Revoyez les conditions pour bénéficier du taux de 6 %.

Alain01 · 2008-01-07 22:10:18

Bonsoir,

La condition d'adaptation du bâtiment à sa destination de logement privé doit, à tout le moins, être remplie après l'exécution des travaux, mais il n'est pas requis que le bâtiment fût déjà adpaté à cette destination avant cette exécution. Le taux réduit de 6% est donc susceptible de s'appliquer, toutes autres conditions étant réunies, aux travaux de transformation d'un bâtiment industriel, d'un hangar, d'une caserne ou d'un immeuble à usage de bureaux en un immeuble à appartements tout comme la transformation d'une remise, d'une grange ou d'autres dépendances d'une ferme en un logement privé.

Voir notamment: Circulaire 6/1986, point 39; QP n° 1161 du 4/7/1994 (Olivier)

Cordialement

Piotr · 2008-01-08 11:46:19

Selon la Circulaire 6/1986, pt 39 : "La condition d'adaptation du bâtiment à sa destination de logement privé doit, à tout le moins, être remplie après l'exécution des travaux, mais il n'est pas requis que le bâtiment fut déjà adapté à cette destination avant cette exécution. Le taux réduit est donc susceptible de s'appliquer, toutes autres conditions étant réunies, aux travaux de transformation d'un immeuble à usage de bureau en un immeuble à appartements."

Il semblerait, selon ALAIN01 et la circulaire, qu'effectivement la condition d'habitation AVANT les transformations ne soit pas nécessaire pour bénéficier des 6%

Merci de vos éventuelles précisions.

roberto63 · 2008-01-08 18:41:33

Piotr · 2008-01-09 11:23:27

Merci beaucoup.
Le point 39 de la circulaire 6/1986 est en effet on ne peut plus clair.
La personne qui envisage les travaux pourra en tout cas y faire référence lors de ses multiples périgrinations administratives.

Bien à tous