LBRP 2018

#1 Re : Régime des assujettis » TVA au Luxembourg » 2004-05-27 15:23:31

Il s'agit d'installations électriques et éclairages de magasin

#2 Re : Régime des assujettis » TVA au Luxembourg » 2004-05-26 10:20:11

Bonjour,

Je facture des prestations au Luxembourg pour une société située au Luxembourg. La société me renvoit les factures en me demandant de les recommencer et de prendre un n° de tva au luxembourg et de calculer de la tva sur ma facture, la société belge facturant en co-contractant.  Je me renseigne auprès du controleur de TVA belge qui me dit que comme il s'agit d'une prestation exceptionnelle il n'y a pas lieu de compter de la tva, ce que me dit également un expert comptable.  Je prend contacte avec la fiduciaire de mon client qui me dit la même chose mais me demande d'obtenir l'autorisation de l'administration de l'enregistrement et du domaine luxembourgeois.  J'envoies donc un courrier et comme réponse je recois un courrier de l'administration luxembourgeoise qui me demande de prendre un numéro de tva et de calculer une tva sur mes factures et de rentrer un déclaration.

Est-ce que c'est normal? sur quel article de tva peut-on se baser?dois je prendre un représentat fiscal ou puis je faire mes déclarations moi-même?


Merci

#3 Re : Créations d'Entreprises » Nom d'une société! » 2004-05-16 18:57:59

Bonjour,

Je dois créer une nouvelle société mais comment savoir si le nom que je veux lui donner n'est déjà pas exploité pour une autre société, sous n'importe quel forme juridique (sa, sprl, asbl,...)

Où peut on trouver ce renseignement ?

Merci

a+


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