Messages de datac

datac · TVA

Lorsque le logiciel est fourni sur support CD ce sera une vente de bien

Lorsque le produit est téléchargé, ce sera un service d'où l'importance de notez sur la facture l’article 21, § 3, 7° K qui le précise

merci pour vos réponses

datac · TVA

Merci pour vos réposes SVP

datac · TVA

désolé, mais je n'arrive pas à l'interpréter, pour moi c'est pas clair, pourriez-vous me confirmez votre interprétation

merci

datac · TVA

Bonjour et merci pour vos réponses

L'article du code TVA sera donc l’article 21, § 3, 7° K

Je n'ai pas de réponses à ces questions :

1- Lorsque ce service est vendu dans UE est-il exempté de TVA?
2- Lorsque ce servive est vendu à l'export, est-il exempté de TVA ?

merci

datac · TVA

Bonjour,

La vente de logiciels en ligne ( téléchargement ) est-il considéré comme un service ?

1- Lorsque ce service est vendu dans UE est-il exempté de TVA?
2- Lorsque ce servive est vendu à l'export, est-il exempté de TVA ?

Quel est l(article du code Tva qui régis ces disposition ?

Merci pour vos réponses

datac · TVA

Bonjour,

Les importations de services sont elles soumise à la TVA ?

exemple : conception de modules logiciels effectuées à l'étranger et facturé en belgique, le produit à été fourni

1- electroniquement (téléchargement)
2- sur support CD

merci pour vos réponses

#1 Re : TVA » vente de logiciels en ligne : TVA » 2008-03-28 13:48:37