#1 2008-03-15 06:44:17

datac

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Re: TVA importation de services

Bonjour,

Les importations de services sont elles soumise à la TVA ?

exemple : conception de modules logiciels effectuées à l'étranger et facturé en belgique, le produit à été fourni

1- electroniquement (téléchargement)
2- sur support CD

merci pour vos réponses

datac

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Localisation: rixensart

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Messages: 6

Re: TVA importation de services

Merci pour vos réposes SVP

Fiscus

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Messages: 764

Re: TVA importation de services

Cela dépend quoi et qu'est ce ...

Par défaut, une importantion est toujours taxabel dès qu'il y a mise en libre circulation à l'entrée de l'Union européenne.

Qui est le vendeur ?

C'est une livraison de biens ou une prestation de service, qui est propriétaire du logiciel ?

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.