Bonjour,

Pardon pour cette question qui vous semblera peut-être un peu bête, mais je ne suis ni comptable, et encore moins fiscaliste....

Si j'ai bien compris cette problématique, sont visés par le remboursement les communes ayant par exemple voté en février 2007 l'imposition pour l'exercice 2007 (donc revenus de 2006)

Par exemple, Nivelles:
http://mrw2.wallonie.be/dgpl/rtaxes/pdf%5C2007P1%5C00003012.pdf
Vote le 27 février 2007 pour l'exercice d'imposition 2007

Dans ce cas-ci, les habitants de Nivelles peuvent demander le remboursement dans les 6 mois à dater de la réception de leur avertissement/extrait de rôle (reçu ou à receveoir ces jours-ci)

C'est exact ?

(Merci pour vos réponses... et votre patience)