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#1 Re: Impôts des personnes physiques » carte de fidélité » 2008-10-21 15:01:40

Bonjour,

Je suis indépendant en personne physique. Je tiens un magasin.
J'aimerais faire une carte de fidélité pour les clients : petit carton que les clients gardent et qui leur offre 10% sur le 11ème achat...

Y-a-t'il des obligations légales à respecter (Contrib, TVA)?
Par exemple: dans les exemples que je consulte, je vois que les coordonnées du client sont demandées; est-ce une obligation?

D'avance merci,

#3 Re: Impôts des personnes physiques » Solde: registre à faire signer par les clients » 2008-07-02 14:53:41

Merci pour cette réponse.


Concernant votre première phrase:

Je viens de lire les articles concernant les soldes dans la loi (loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur), en particulier:
Art. 51 §2. "Peuvent seuls faire l'objet d'une vente en solde,
les produits que le vendeur détient au début de la
vente en solde et qu'il a offerts en vente d'une manière
habituelle avant cette date."

Des objections existent pour les commerces dans les secteurs de l'habillement, des articles en cuir, de la maroquinerie et de la chaussure mais je n'en fait pas partie.

Je pense qu'il n'y a donc pas de problème à ce que je solde certains produits.


Concernant votre réponse sur le registre:

J'avoue ne pas savoir répondre à la question base forfaitaire ou autres cas. (Ces diffirentes possibilités sont-elles expliquées sur ce site ou ailleur?).
Néanmoins, à défaut d'une caisse enregistreuse, nous avons un ordinateur qui mémorise tous les tickets remis aux clients et donc toutes les ventes et réductions. Cela suffit-il pour être sûre de ne pas devoir faire compléter ce registre?


Encore merci

#4 Re: Impôts des personnes physiques » Solde: registre à faire signer par les clients » 2008-07-02 13:17:35

Bonjour,

Je suis indépendant en personne physique et tient un petit commerce d'article de décoration. Je viens d'ouvrir ce commerce il y a quelques mois.

La propriétaire d'un commerce voisin me dit qu'il faut faire signer un cahier à chaque client qui bénéficie d'une réduction durant la période des soldes (du genre : Nom, prénom, adresse, réduction obtenue et signature).
D'après elle, cela me serait utile lors de ma déclaration d'impôt.

Est-ce exact? Dans l'affirmative pouvez-vous m'expliquer ce mécanisme?

D'avance merci

#5 Re: Impôts des personnes physiques » Achat du bâtiment en 2007 pour l'ouverture d'un commerce en 2008 » 2008-05-28 11:39:47

Bonjour,

Je suis commerçant indépendant en personne physique depuis l’ouverture de mon commerce en mai 2008 ; avant, j’étais salarié.
J’ai acheté le bâtiment pour mon magasin (ce bâtiment n’a pas d’autre fonction) et commencé les travaux de rénovation en 2007. En 2007, concernant mon activité, je n’ai donc aucune recette mais bien des dépenses (achat et rénovation).

Pour la TVA pas de problème, j’ai pu rentrer mes achats de 2007 à 4/5ème.

Pour les Contributions directes, je me pose des questions, dans ma déclaration 2008 – revenus 2007 :
-    dois-je déjà remplir la partie II ?
-    dois-je déjà signaler ces dépenses ?
-    vais-je être taxé sur le fait d’être propriétaire d’un deuxième bâtiment ? (rmq : vu l’insalubrité du bâtiment, le RC avait été suspendu ; réactivation en mai 2008)

Pour info -si cela peut avoir des conséquences-, l’acte d’achat devant le notaire date de fin décembre 2007 mais les travaux ont débuté dès la signature de la promesse de vente (3 mois plutôt).

D’avance merci.

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