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#1 Re : Comptabilité générale » Remboursement de la taxe communale pour 2006 » 2008-06-21 17:56:15

Concrètement,

Nos chers élus ont-ils trouvé la parade pour  "légaliser" cette taxe illégale ?

J'hésite à réclamer.  D'autant que personnellement, j'ai rétouché aux contrib, donc est-ce que ça en vaut la chandelle. Evidemment par principe et pour les emmerder un peu, c'est tentant !  Mais je me demande si c'est pas risquer de se mettre soi-même dans le colimateur de l'administration, j'ai strictement rien à cacher mais pas envire d'un contrôl fiscale ou de quelque emmerdre administrative ...  sic !

Bref.

Quelqu'un a t'il déjà tenté ? 
Que se passe-t-il ?
Quelle est la réponse des contributions ?

Et si il refuse, à qui s'adresser ?
Quel risque de se voir renvoyer dans un tribunal ou je ne sais quoi ?

Et enfin ... si je réclamme, quels textes de lois invoquer dans ma lettre  ?

merci   #bisoo#

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