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#1 Re : Impôts des personnes physiques » controle fiscal » 2008-06-28 00:34:33
quelqu' un pourait-il me renseigner si je suis responsable vis à vis du fisc si mon sous-traitant n' a pas déclaré les revenus qu' il m' a facturé pour 2 années consécutives 2005 et 2006?
je suis indépendant dans le secteur des services aux entreprises et j' ai sous-traité ces années là, la plus grosse partie de mon activité. Mon sous-traitant n' a rien déclaré en 2005 et seulement 1 partie en 2006. Il s' est mis en faillite pour 2005 avec 1 premiere société et pour 2007 avec 1 2e société; Une fois, il était gérant et la 2e fois c' était son épouse. Il a acquitté les factures des prestations qu' il m' a fournies, mais je n' ai pas payé la dernière facture quand j' ai appris qu' il était en faillite.
Est-il vrai aussi que le curateur peux me réclamer le montant impayé malgré le fait qu' il ne m' ai envoyé aucun rappel ?
J' ai rentré ma déclaration revenus 2005 dans les délais mais revenus 2006 exercice 2007 hors délai, je crois que pour la charge de la preuve cela a son importance ?
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