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#1 Re : Autre - Divers » interet dans une succession » 2008-08-07 16:38:46
merci,
Quel est le taux de ces intérêts?
Nous sommes 4 héritiers (frêres et soeurs) un testament à été fait en ma faveur, donc si j'ai bien compris, j'ai droit à un quart + un quart des trois quarts restants.
#2 Re : Autre - Divers » interet dans une succession » 2008-08-07 13:55:15
Bonjour,
Voila 13 ans que ma mere est décédée, avec comme héritage, environ 50.000 euros(maison vendue par le notaire). Après de longs problèmes entre héritiers, le dossier se débloque maintenant, y-aura-t-il des intérêts qui reviendrons aux héritiers, et si oui, combien?
aurais-je des droits de succession à payer?
Cet héritage doit-il figurer sur ma déclaration fiscale?
A+
#3 Re : Code des sociétés. » valeur du livre des parts » 2008-07-14 13:23:10
ha et bien apparement, apres visite chez un avocat, techniquement je suis pas associé... mais ca reste borderline! question de tribuneaux quoi!
a+
#4 Re : Code des sociétés. » valeur du livre des parts » 2008-07-13 10:42:05
merci pour ces précisions... mais, dans la colone"versement effectué", on met le prix d'achat des parts(dans mon cas 1euro) ou bien les sommes versées dans le capital de l'entreprise(dans mon cas 0 euro) ou bien la valeur des parts?
#5 Re : Code des sociétés. » valeur du livre des parts » 2008-07-10 09:48:52
Merci de votr réponse.
Je n'avais pas signé le livre des parts parcequ'à l'époque, il me semblait y avoir une anomalie dans la façon dont le comptable l'a rempli. Chose que l'on devais régler par la suite et qui est tombé dans l'oubli!
J'avais obtenu 50% des parts pour 1€, ce qui me semblait louche dans le livre des parts était ceci :
sous valeur de souscription des parts, il y a bien les 50% du capital, mais sous versement effectué, il y a la moitié du capital moin 50% du capital non-appelé. Je n'ai pas engagé d'argent dans cette sprl, est-ce que la facon de remplir le livre est juste?
quels sont alors mes droits et responsabilité? suis-je fondateur? et puis-je exiger la liquidation de l'entreprise avant qu'il ne soit trop tard si elle va manifestement droit dans le mur?
#6 Re : Code des sociétés. » valeur du livre des parts » 2008-07-09 18:38:09
Bonjour,
J'ai plusieurs questions au sujet du statut d'associé dans une sprl et du livre des parts :
si une convention de cession de parts à été signée par le cédant et moi-même;
ainsi que le pv de l'assemblée générale entre les deux anciens associé actant la démission du gérant et sa cession de part et ma nomination comme nouvel associé est paru au moniteur;
mais que le livre des parts a été rempli mais que je ne l'ai pas signé, et qu'il n'est pas acté par un notaire.
Suis-je réellement considéré comme associé?
Par ailleur, je suis associé à 50% mais pas gérant, mon associé est gérant, aura-til toujours le mot de la fin lors des assemblées?
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