BELCOFIN 3.0.0.0.

#2 Re : Impôts des Sociétés » report d'une perte occasionnelle ? » 2017-07-03 23:24:45

donc si je vois bien,
je reprends 140 vers 79 et 141 vers 69
et ensuite j'affecte
d'une part le montant utile vers le dividende
et le reste retourne en 140 via le 693

correct ?

#3 Impôts des Sociétés » report d'une perte occasionnelle ? » 2017-07-03 21:24:13

pol423
Réponses : 5

Bonjour,
je me débrouille depuis plusieurs années avec la comptabilité de ma sprl sans être comptable, mais aujourd'hui j'ai besoin de vos conseils.
Jusqu'à présent la société terminait chaque exercice avec un bénéfice qui s'accumulait sur le compte 140 (disons qu'il est à 100.000 €). Ce montant a donné lieu bien sûr aux ponctions fiscales chaque année.

En 2016, pour la première fois (snif), je termine l'exercice avec une perte de 10.000 €. Pas de ponction fiscale en 2016.
Mais ces 10.000 de perte doivent-ils s'inscrire sur le compte 140 et le ramener à 90.000 € ou être inscrit ailleurs ?

Ma question est surtout la suivante : si en 2017 je termine avec un bénéfice de 15.000 €, serai-je taxé sur 15.000 € ou sur 5.000 € (15-10) ?
J'imaginais que ma perte de 2016 pourrait être reportée sur les exercices suivants et en réduire l'impôt mais je ne vois pas par quelle jeu d'imputations comptables y arriver. Et j'ai l'impression que si la perte de 2016 réduit simplement le bénéfice reporté des années antérieures, je ne vois pas comment je pourrais la répercuter sur les prochaines ponctions fiscales.

Merci de m'éclairer.

Paul

#4 Re : Comptabilité générale » majoration de début des réserves » 2009-09-13 21:00:55

dans le Memento de clôture annuelle, dans la partie relative aux comptes 74 : (p.117 dans mon édition 2004-5)
"Les plus-values réalisées sur la vente de matériel roulant, pour lequel 25% des frais ont été rejetés, sont exonérés à concurrence de 25% (par la majoration de la situation de début des réserves dans la déclaration fiscale)"

Ce qui me semblait logique puisque cette exonération ne concerne que la fiscalité et ne se retrouve pas dans la comptabilité de l'entreprise.

Quand vous dites : "calculer le rejet sur cette base réduite", cela signifie qu'après le 1/4/2008, le rejet se calcule sur base des taux de CO2 ? c'est bien ça ?

#5 Re : Comptabilité générale » majoration de début des réserves » 2009-09-13 12:28:17

Bonjour,
Ma société (sprl) a revendu le 31/7/2008 un véhicule qui avait été acquis en 2003 et était déjà totalement amorti (2003-4-5-6-7). J'avais compris que 25 % des plus-values réalisées de la sorte était exonérées et inscrite par une majoration du la situation de début des réserves. Ce qui me semble assez clair.
Dans les explications relatives à la déclaration ISOC 2009, il est fait mention d'une date pivot (1/4/2008) au delà de laquelle le calcul est différent. Je m'imaginais, naïvement que la logique serait celle relative au coefficient de CO2 mais je lis :
"le taux est égal à 100 diminué du rapport exprimé en pour cent entre la somme des amortissements fiscalement admis antérieurement à la vente et la somme des amortissements comptables pour les périodes imposables correspondantes."
J'avoue ne pas comprendre. Et ne pas bien saisir la logique de la chose. Je pensais que les 25% étaient liés à la proportion des DNA qui dépend maintenant du CO2.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

J'aurais peut-être dû poser cette question dans le forum "Impôt des sociétés". (est-ce possible de la déplacer ?)

#6 Re : Impôts des Sociétés » intérêts notionnels à noter au passif » 2008-07-23 17:16:22

Merci pour la réponse, je suis rassuré.

Cette phrase se trouve dans un article publié fin 2005 par un Cabinet (que je ne nommerai pas). Tant mieux si je ne dois pas m'y attarder.

Encore merci pour la réponse rapide.

#7 Re : Impôts des Sociétés » intérêts notionnels à noter au passif » 2008-07-23 13:37:17

Bonjour,
j'ai lu quelque part :
"un montant égal à la déduction doit être porté à un compte du passif qui doit répondre à la condition d'intangibilité habituelle ; il doit y être maintenu pendant quatre exercices."
Qu'est ce que cela signifie ?
L'année passée, j'avais déduit les intérêts notionnels au niveau de la déclaration fiscale, mais sans les introduire dans la comptabilité au passif.
Merci pour vos avis.

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