#1 2009-09-13 12:28:17

pol423

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Re: majoration de début des réserves

Bonjour,
Ma société (sprl) a revendu le 31/7/2008 un véhicule qui avait été acquis en 2003 et était déjà totalement amorti (2003-4-5-6-7). J'avais compris que 25 % des plus-values réalisées de la sorte était exonérées et inscrite par une majoration du la situation de début des réserves. Ce qui me semble assez clair.
Dans les explications relatives à la déclaration ISOC 2009, il est fait mention d'une date pivot (1/4/2008) au delà de laquelle le calcul est différent. Je m'imaginais, naïvement que la logique serait celle relative au coefficient de CO2 mais je lis :
"le taux est égal à 100 diminué du rapport exprimé en pour cent entre la somme des amortissements fiscalement admis antérieurement à la vente et la somme des amortissements comptables pour les périodes imposables correspondantes."
J'avoue ne pas comprendre. Et ne pas bien saisir la logique de la chose. Je pensais que les 25% étaient liés à la proportion des DNA qui dépend maintenant du CO2.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

J'aurais peut-être dû poser cette question dans le forum "Impôt des sociétés". (est-ce possible de la déplacer ?)

Jojo

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Re: majoration de début des réserves

pol423 a écrit: (...) J'avais compris que 25 % des plus-values réalisées de la sorte était exonérées et inscrite par une majoration du la situation de début des réserves.
(...) mais je lis :
"le taux est égal à (...)"
J'avoue ne pas comprendre. Et ne pas bien saisir la logique de la chose. Je pensais que les 25% étaient liés à la proportion des DNA qui dépend maintenant du CO2.
(...)

Où êtes-vous allé chercher cette façon de faire ?

En ce qui concerne la phrase que vous ne comprenez pas, il y a de nombreux cas où la déductibilité est, pour toutes sortes de raisons, limitée.
Le rejet des 25 % qui était la règle pendant de nombreuses années se basait sur une utilisation professionnelle à 100 %.
Dès l'instant où les 100 % ne sont pas atteints, les "25 %" peuvent représenter une autre proportion.

La façon normale de procéder est de déduire de la base ordinaire la plus-value et de calculer le rejet sur cette base réduite.

Jojo

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Re: majoration de début des réserves

pol423 a écrit: (...) J'avais compris que 25 % des plus-values réalisées de la sorte était exonérées et inscrite par une majoration du la situation de début des réserves.
(...) mais je lis :
"le taux est égal à (...)"
J'avoue ne pas comprendre. Et ne pas bien saisir la logique de la chose. Je pensais que les 25% étaient liés à la proportion des DNA qui dépend maintenant du CO2.
(...)

Où êtes-vous allé chercher cette façon de faire ?

En ce qui concerne la phrase que vous ne comprenez pas, il y a de nombreux cas où la déductibilité est, pour toutes sortes de raisons, limitée.
Le rejet des 25 % qui était la règle pendant de nombreuses années se basait sur une utilisation professionnelle à 100 %.
Dès l'instant où les 100 % ne sont pas atteints, les "25 %" peuvent représenter une autre proportion.

La façon normale de procéder est de déduire de la base ordinaire la plus-value et de calculer le rejet sur cette base réduite.

pol423

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Re: majoration de début des réserves

dans le Memento de clôture annuelle, dans la partie relative aux comptes 74 : (p.117 dans mon édition 2004-5)
"Les plus-values réalisées sur la vente de matériel roulant, pour lequel 25% des frais ont été rejetés, sont exonérés à concurrence de 25% (par la majoration de la situation de début des réserves dans la déclaration fiscale)"

Ce qui me semblait logique puisque cette exonération ne concerne que la fiscalité et ne se retrouve pas dans la comptabilité de l'entreprise.

Quand vous dites : "calculer le rejet sur cette base réduite", cela signifie qu'après le 1/4/2008, le rejet se calcule sur base des taux de CO2 ? c'est bien ça ?