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#1 Re : Impôts des Sociétés » Litige fiscal » 2004-01-18 18:15:26
Lors d'un redressement d'un chiffre d'affaire suite au rejet de la comptabilité
pour non caractère probant, peux-t-on exiger que l'administration fiscale applique
à défaut, l'article 342 du CIR 92 qui oblige l'admin fiscale à comparer le résultat
avec celui de trois autres résultats comparable en termes d'activités et de lieu.
Merci pour vos éclaircissements
limousin
Comptable indépendant à Bruxelles
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