- Contributions : Récentes | Sans réponse
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#1 Re : Impôts des personnes physiques » Voiture de société – Code 1254 » 2009-01-15 12:23:36
Tout à fait d'accord.
Et le kilométrage donné est de 51 Km.
???
#2 Re : Impôts des personnes physiques » Voiture de société – Code 1254 » 2009-01-15 10:48:35
Ok. Si j'ai bien compris.
Je rectifie le montant de la Case 1250 de -1269,20 € et j'accepte le montant en 1254 de l'administration.
Est-il normal de recevoir de mon employeur un ATN sur base de 5000 Km alors que je suis taxé sur 7500 Km ?
Merci d'avance...
#3 Re : Impôts des personnes physiques » Voiture de société – Code 1254 » 2009-01-15 10:09:31
Bonjour Jojo,
En fait dans la rubrique 1250, j'ai encodé une valeur qui représente la somme de traitement et salaires (point 1) et avantage de toute nature (point 2). Au point 2, on retrouve la somme de 1269,20 €. La rubrique 1250 représente la somme des 2.
En réalité pour l'année 2006, je n'ai rien encoder en case 1254. J'ai uniquement encoder la case 1250.
Mais ce que je ne comprends pas c'est que dans la lettre de l'administration, ils disent que la case 1254 qui vaut 1269,20 € doit être modifié.
Par conséquent, ils connaissent cette valeur de 1269,20 alors qu'elle ne figure pas sur ma déclaration.
Eric
#4 Re : Impôts des personnes physiques » Voiture de société – Code 1254 » 2009-01-15 00:15:23
Bonsoir,
Début de semaine, j’ai reçu une lettre des contributions me signalant qu’ils n’étaient pas d’accord avec ma déclaration 2007 (revenus 2006) et ma déclaration 2008 (revenus 2007).
Le problème se situe au niveau du code 1254. En effet, depuis le 21/02/2006, je bénéficie d’une voiture de société. La distance entre mon domicile et mon lieu de travail est de 51 km et la voiture à une puissance fiscale de 10 CV.
Le calcul des contributions est le suivant :
- 7500 Km * 10/12 * 0,3046 = 1903,75 € (pour l’année 2006)
- 7500 Km * 12/12 * 0,3107 = 2330,25 € (pour l’année 2007)
Je comprends ce calcul et je ne le conteste pas.
Pour l’année 2006, j’ai déclaré en 1254 : 1269,20 € et pour l’année 2007, j’ai déclaré 1553,52 €.
Ces valeurs proviennent de ma fiche 281.10.
En analysant une fiche de paie de 2006, on remarque que mon employeur augmente mon salaire brut de 126,92€ et diminue mon salaire net de 126,92 €.
Bref, mon employeur participe à l’ATN.
Lorsque l’on analyse les chiffres, 126,92 € * 10 (10 mois en 2006) donne le chiffre que j’ai déclaré en code 1254 pour les revenus de 2006. En réalité, ce chiffre correspond à 5000 Km forfaitaires et non 7500 Km.
Etant donné que ce montant est déjà déduit de mon salaire net, j'ai l'impression de payer mon avantage à 2 reprises ?
Est-ce légal ? Que dire aux contributions ? Que faire vis-à-vis de mon employeur ?
Merci d’avance,
Eric
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