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#1 Re : TVA » Distinction N° de TVA - N° d'entreprise » 2009-03-25 11:45:34
En conclusion, si l'utilisateur du logiciel tape dans le champ TVA
BE+Numéro d'entreprise, il n'y a pas moyen de le prévenir de sa méprise.
J'ai trouvé comment pré-remplir la demande sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/viesquer.do?iso=BE&vat=0123456789
Je vais donc rajouter un lien vers ce site pour vérification manuelle et pourquoi pas pour pré-remplir la fiche client 
.
Merci.
JF
#2 Re : TVA » Distinction N° de TVA - N° d'entreprise » 2009-03-24 17:21:32
L'utilisateur du logiciel reçoit de son client un numéro d'entreprise comme si c'était un numéro de TVA... Quand il l'encode dans la fiche du client il y a un test sur le checkdigit qui dit ok, logique.
Ma question est donc, est-il possible de savoir que ce n'est pas un numéro de TVA ?
JF
#3 Re : TVA » Distinction N° de TVA - N° d'entreprise » 2009-03-24 10:14:50
Bonjour,
Lors de la déclaration du listing clients sur Intervat j'ai eu le message ci-dessous. La raison est que ce n'est pas un n° de TVA mais un n° d'entreprise, il ne faut donc pas que je reprenne ce client dans mon listing.
Ma question donc, est-il possible de distinguer de manière logicielle un n° de TVA d'un numéro d'entreprise étant donné qu'ils répondent tous les 2 à la même règle de vérification via checkdigit.
Merci
JF
SP01APPL - Cadre Liste des clients : le champ Numéro de T.V.A. ne contient pas un numéro de T.V.A. valide. (0459XXXXXX) (TVA assujetti : 0415XXXXXX)
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