Distinction N° de TVA - N° d'entreprise

jfhermans · 2009-03-24 10:14:50

Bonjour,

Lors de la déclaration du listing clients sur Intervat j'ai eu le message ci-dessous. La raison est que ce n'est pas un n° de TVA mais un n° d'entreprise, il ne faut donc pas que je reprenne ce client dans mon listing.

Ma question donc, est-il possible de distinguer de manière logicielle un n° de TVA d'un numéro d'entreprise étant donné qu'ils répondent tous les 2 à la même règle de vérification via checkdigit.

Merci

JF

SP01APPL - Cadre Liste des clients : le champ Numéro de T.V.A. ne contient pas un numéro de T.V.A. valide. (0459XXXXXX) (TVA assujetti : 0415XXXXXX)

Radwolf · 2009-03-24 13:32:22

En général, les logiciels de compta prévoient une possibilité de renseigner un n° d'entreprise et de prévoir que le client n'est pas assujetti.

Certains logiciels commerciaux permettant la création des fichiers xml à déposer ont une fonction de vérification des n° de TVA.

A+

jfhermans · 2009-03-24 17:21:32

L'utilisateur du logiciel reçoit de son client un numéro d'entreprise comme si c'était un numéro de TVA... Quand il l'encode dans la fiche du client il y a un test sur le checkdigit qui dit ok, logique.

Ma question est donc, est-il possible de savoir que ce n'est pas un numéro de TVA ?

JF

Jojo · 2009-03-24 17:51:39

Non puisque le "numéro" est basé sur une même structure et le numéro d'entreprise vaut un numéro de tva !
Il n'y a que l'administration de la tva qui peut savoir si le numéro d'entreprise a été activé dans son service !!!

domifo · 2009-03-25 09:04:34

à l'occasion de ce "post" , je relisles informations sur le site du gouvernement belge (clickez ici)

cela confirme qu'il y a équivalence entre le numéro d'entreprise et le numéro de TVA mais que rien ne détermine dans celui-ci la qualité d'assujetti ou non à la TVA

cela entraîne parfois une confusion au niveau des ASBL exemptées de la TVA; certains croient qu'elles sont assujetties du fait qu'elle communique un numéro de structure équivalente - encore que rien n'oblige les ASBL à mentionner ce numéro dans leur correspondance.

Pour revenir aux entreprises commerciales et à la TVA, il faut noter que les 3 lettres TVA mentionnées devant le numéro facilitent l'identification (de même que les lettres BE devant ce numéro pour les opérations intracommunautaires, ces lettres sont obligatoires).

Je me permets de coller le paragraphe qui en parle =
"2.1.5. Nous retrouvons 2 manières différentes d’écrire : TVA BE 0123.456.789 et TVA (BE) 0123.456.789.
Quelle est la bonne solution ? Quid si l’on a fait le mauvais choix ?
Le numéro d’identification de TVA est effectivement égal au numéro d’entreprise si ce numéro a aussi été activé comme numéro de TVA. Dans 95% des cas, le numéro de TVA est précédé du préfixe BE. L’article 50 du Code de la TVA précise à quels assujettis un numéro de TVA est octroyé avec les lettres BE. Chaque fois qu’un tel assujetti doit mentionner le numéro d’entreprise sur un document, ce numéro doit donc être précédé du préfixe BE. En la matière, on ne fait aucune distinction selon qu’il s’agit d’actes intracommunautaires ou purement belges.
En particulier pour les actes intracommunautaires, le fait de ne pas mentionner à tort le préfixe BE peut entraîner une taxation erronée. Ainsi, une TVA étrangère peut par exemple être retenue à tort au lieu d’appliquer l’exemption."