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#1 Re : Impôts des personnes physiques » études temps partiel+ bourse d'employeur » 2009-09-11 15:33:52
Bonjour Jojo, merci pour votre réponse.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre, par contre... "un détournement de qualification de salaires", ça signifie quoi ? Ca a une consonance très illégale à première vue... Qu'est-ce que "la qualification de salaire" ?
Si c'est ce que vous sous-entendez, je ne pense pas que ces idées soient illégales. De nombreuses entreprises et institutions (fondations, ambassades, Rotary, etc) proposent des bourses d'études, ça ne serait pas une nouveauté (*). Et toutes celles que je connais sont défiscalisées.
Je vous serais reconnaissant si vous pouviez vous expliquer un peu plus avant...
Merci !
(*) trouvé un peu au hasard sur internet:
http://www.ambafrance.md/spip.php?article832
http://www.pressroom.ups.com/Press+Releases/Current+Press+Releases/UPS+remet+%C3%A0+quatre+%C3%A9tudiants+des+bourses+d%E2%80%99%C3%A9tudes+totalisant+plus+de+42+400+$
http://www.ua.ac.be/main.aspx?c=.FONDSBRUYNS&n=39819
https://careers.microsoft.com/careers/en/us/collegescholarship.aspx
#2 Re : Impôts des personnes physiques » études temps partiel+ bourse d'employeur » 2009-09-11 01:09:27
Bonjour aux amis comptables et fiscalistes,
Il s'agit du traitement fiscal et social d'une bourse d'études.
Je suis employé salarié à 50% du temps chez une société privée, en Belgique. Le reste du temps, j'ai repris des études (de doctorat, à l'étranger - oui, je voyage pas mal :-)). Mon employeur souhaite financer mes études, bien qu'elles ne soient pas directement liées à mon travail.
Comment s'y prendre?
- solution 1: il me rembourse des frais engagés sur justificatif ? Alors: quels frais ? Si j'étudie chez moi, mon loyer peut-il partiellement en faire partie? Idem, comme je dois faire garder mes enfants tous les jours (50% travail, 50% études, n'est-ce pas), la crèche peut-elle être remboursée ?
- solution 2 envisagée: une bourse d'études. Elle est exonérée d'IPP (à quel titre ? référence légale ?) ? Elle est exonérée de charges sociales dans le chef de mon employeur (idem, à quel titre) ?
Toutes les références que je trouve en ligne se rapportent au cas de l'étudiant boursier qui travaille (peu). Moi c'est l'inverse... je paie évidemment l'IPP sur mon salaire. Mais sur une éventuelle bourse, quid ?
A+
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