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#2 Re : Créations d'Entreprises » Siège SPRL au domicile personnel : bail ? » 2009-11-10 13:26:48
Bonjour,
SPRL établie au domicile personnel du gérant et de son associé.
Le comptable propose de percevoir un loyer.
Faut-il établir un bail ?
#3 Re : Créations d'Entreprises » associé sprl qui devient salarié » 2009-09-23 19:30:06
Merci à tous d'avoir pris sur votre temps pour donner votre point de vue...
Résumé de la situation :
Régime salarié :
tout le monde a l'air de trouver que ça pue en cas de contrôle... sauf mon comptable et le secrétariat social...
D'autant que même si je n'ai plus de parts et qu'on met fin à la cohabitation légale, vu qu'on vivra toujours sous le même toit et que c'est "à l'appréciation" de l'INASTI, ils peuvent toujours décréter que je suis en réalité une indépendante, si j'ai bien compris... et dans ce cas on perd les cotisations ONSS tout en devant payer des arriérés de cotisations INASTI... et on a pas envie de jeter le fruit de notre travail par la fenêtre.
Statut de conjoint aidant :
ça n'ira pas puisque mon conjoint est chef d'entreprise (c'est du moins ce que j'ai cru comprendre dans ce que j'ai trouvé sur internet...).
Indépendant complémentaire :
pas possible : il faut avoir une activité salariée pour cela... or je suis au chômage et si l'ONEM m'a autorisé une activité complémentaire, c'est uniquement celle d'artiste peintre (qui ne rapporte quasiment RIEN). Si je rajoute une autre activité, je suis rayée - ce qui est logique - de l'ONEM et donc je ne peux plus être en complémentaire.
Indépendant complet :
pourquoi pas, j'ai déjà un n° d'entreprise et un compte professionnel.
Il doit bien y avoir une solution raisonnable, je vois mal mon conjoint embaucher quelqu'un d'autre qui viendrait travailler chez moi pendant que moi qui ai les compétences nécessaires, je resterais au chômage avec mon allocation minimum, ce serait quand même d'un ridicule achevé...
Voici donc ma dernière question :
En tant qu'indépendante, que dois-je enlever de ce que je facturerais à la sprl, si on prend par exemple 10.000 euros/an : cotisations sociales 22% + impôt (selon http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/Indexering/indexering_11.htm) + ???
pour avoir une idée de ce qui me resterait en net ? (je sais vous allez me conseiller d'aller voir mon comptable, mais il ne me répondra pas vu qu'il trouve qu'il n'y a pas de problème à me salarier )
Merci à ceux qui voudront bien me répondre et bonne soirée à tous.
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#6 Re : Créations d'Entreprises » associé sprl qui devient salarié » 2009-09-21 20:37:47
Comptalux, je comprends très bien votre remarque et je suis d'accord avec vous sur le principe.
Cependant je peux vous garantir que notre comptable, en qui nous avons mis toute notre confiance, a toutes les données, il faut savoir qu'il a été consulté avant même la constitution de la sprl, c'est d'ailleurs lui qui a conseillé, sur base de tous les paramètres, de faire une sprl plutôt que de mettre mon conjoint en indépendant... et que déjà à ce moment on avait envisagé ensemble, si la sprl marchait bien, qu'elle puisse m'engager pour me sortir de ce foutu chômage... je vous garantis que les questions lui ont été posées aussi clairement que sur ce forum... d'où ma perplexité et mon inquiétude face à la divergence de son avis par rapport à tous les autres.
Maintenant, nul n'est pafait et on a tous droit à l'erreur. Mais bon, ce serait idiot de nous mettre dans les ennuis pour une histoire de parts... ce qui reste gênant c'est le côté cohabitation légale, mais là encore les avis sont partagés, pour le secrétariat social ça ne pose pas de problème...
#7 Re : Créations d'Entreprises » associé sprl qui devient salarié » 2009-09-21 18:43:17
C'est ce que notre comptable est censé être... :-(
Un grand merci pour les réponses.
#8 Re : Créations d'Entreprises » associé sprl qui devient salarié » 2009-09-21 18:14:58
Qui devrions-nous consulter ?
Merci beaucoup
#9 Re : Créations d'Entreprises » associé sprl qui devient salarié » 2009-09-21 17:47:57
Merci pour vos réponses rapides et qui semblent assez unanimes...
Pour sortir de ce sac de noeud, B. va donc vendre une grande partie de ses parts à A. (en conserver 5% est-il acceptable ?).
L'aspect chômage partiel n'est pas d'application...
Reste la cohabitation légale, mais là on n'a pas envie d'y toucher...
Ce qui me tracasse le plus, c'est le fait que mon comptable se trompe et nous envoie droit dans le mur en toute sérénité :-(
Nous n'y connaissons rien dans ces matières, alors on espérait être bien conseillés et voilà le travail :-(
#10 Re : Créations d'Entreprises » associé sprl qui devient salarié » 2009-09-21 14:24:48
Bonjour, ayant 2 sons de cloche différents (d'une part, le secrétariat social; d'autre part, mon comptable) je pose ici ma question :
SPRL créée en février 2009 par 2 associés :
A. est gérant et possède 2/3 des parts.
B. possède 1/3 des parts.
A. et B. sont cohabitants légaux
B. est au chômage, et exerce très accessoirement une activité d'indépendant complémentaire (artistique) qui a été en son temps autorisée par l'ONEM.
A. a besoin d'aide pour les tâches administratives de la SPRL et voudrait engager B. dans un contrat 19h/semaine.
Le secrétariat social dit que c'est risqué et qu'en cas de contrôle, B. pourrait être considéré comme un indépendant ... il suggère à B. de revendre la majorité de ses parts à A. avant de procéder à l'engagement.
Le comptable de la SPRL dit que le secrétariat social a tort (dans des termes moins modérés ;-)) et qu'il n'y a aucun risque puisque que B. ne possède que 1/3 des parts et que A. et B. ne sont pas mariés.
Quelqu'un aurait-il un avis, un témoignage ?
D'avance merci.
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