BELCOFIN 3.0.0.0.

#2 Re : Impôts des personnes physiques » Indemnité 'morale' de rupture » 2004-09-15 12:35:29

Merci pour l'info.
Par contre, si je me positionne au niveau de l'entreprise, je pense qu'elle pourra difficilement justifier la sortie de ce montant 'net' sans passer par une fiche de salaire officielle, donc charges sociales à payer.

#3 Re : Impôts des Sociétés » incentives » 2004-09-14 17:55:11

Bonjour,
Les incentives réalisées à l'étranger sont-elles entièrement déductibles ?

Oli.

#4 Re : Impôts des personnes physiques » Indemnité 'morale' de rupture » 2004-09-14 17:29:34

Bonjour,
Quelqu'un a-t-il déjà entendu parler de la possibilité fiscale de faire passer une partie d'indemnité de rupture de contrat en dehors des salaires, à titre d'indemnité morale ? Si oui, de quelle manière et est-on certain de ne pas se faire enterrer vivant par le fisc ?

Oli

#5 Re : Impôts des Sociétés » Leasing auto » 2004-07-27 14:01:08

Autre question sur le sujet : plusieurs personnes ne figurant pas sur le payroll de la société (personnes provenant de la maison-mère (France) ) vont se voir attribuer un véhicule de service, type leasing, payé non pas par la maison mère mais par la filiale locale belge.
J'essaie de me mettre dans la peau d'un contrôleur, mais je suis persuadé qu'il ne verra pas cela d'un très bon oeil.
Qu'en pensez-vous ?

Olivier

#6 Re : Impôts des Sociétés » chèques repas / dna » 2004-07-23 18:53:02

Merci pour vos réponses.
Merci aussi de penser à moi quand je vais annoncer la couleur à l'actionnariat français...

#7 Re : Impôts des Sociétés » Leasing auto » 2004-07-23 18:51:54

Merci pour vos réponses.
Et que pensez-vous de la prise de position suivante : déclarer l'ensemble du parc automobile leasing de la société en tant que voitures 100% professionnelles, avec tolérance du retour au domicile uniquement dans la mesure où des visites en clientèle et/ou déplacements entre filiales du groupe sont prévus le lendemain.
C'est clair que le contrôle risque d'être plus important, mais l'intérêt à titre privé (suppression de l'avantage en nature) en vaut peut-être la chandelle ?

#8 Re : Impôts des Sociétés » chèques repas / dna » 2004-07-23 16:10:57

Quelqu'un pourrait-il me rappeler les conditions (si c'est encore d'actualité) de déductibilité fiscale des chèques repas à l'isoc ?
Merci d'avance.
Oli

#9 Re : Impôts des Sociétés » Leasing auto » 2004-07-23 16:07:42

Bonjour à tou(te)s,
Quellles peuvent-être les astuces fiscales pour que l'avantage en nature résultant de l'octroi d'une voiture de fonction, ainsi que le risque en IPP de se voir redresser le plafond habituel des 5000/7500km privés, soit minimal ?
Tout en sachant que les déplacements dom-travail annuels réels dépassent de loin ce plafond ....
Merci pour l'un ou l'autre conseil en la matière.

Oli.

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