BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Bail commercial et usufruit » 2010-01-24 22:28:07

lla

Je suis propriétaire d’un bâtiment mais je n’en ai pas l’usufruit.
Par contre en pratique j’ai bien tous « les pouvoirs » et donc je peux faire ce que je veux avec ce bâtiment … et donc en toucher l’usufruit avec la bénédiction de l'usufruitier.

Je vais louer ce bâtiment à un commerçant.
En principe j’imagine que c’est l’usufruitier qui doit signer le bail … Mais cela ne se peut. C’est donc moi qui vais le faire  …
Je suppose donc que l’usufruitier et moi-même devons signer un contrat de location « pour 0€ » ... contrat dans lequel il m’autorise à louer à un commerçant.
Question 1: est-ce que le bail peut être fait sur 0 € ???

Je touche les sous . Bien …  Je vais donc être taxé dessus !
Question 2: Est-ce bien moi qui vais être taxé (puisque j’ai signé un bail et que je touche …) ou bien est-ce que tout cela peut remonter chez l’usufruitier ???

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB