Bonjour,

Exposition du cas préoccupant :

Ma mère (>80 ans) avait un travail de toiture à effectuer.  Elle demande un devis à un entrepreneur enregistré, devis officiel et accepté pour un montant X hors TVA (6% vu les conditions).

Travail réalisé normalement et de façon satisfaisante.

Au moment du règlement, l'entrepreneur ne veut pas envoyer de facture et exige un paiement de la main à la main pour le montant prévu au devis + TVA 6% (un doute subsiste quant au montant exact dû car en cours de travail, il a fallu remplacer 4-5 ardoises artificielles non comprises dans le devis initial).

Il gagne évidemment sur tous les tableaux au détriment de ma mère, ce qui est inacceptable.

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les références des textes légaux/réglementaires applicables pour refuser de payer tant que la facture n'a pas été envoyée, ainsi que m'indiquer quel règlement s'applique en termes de responsabilité solidaire éventuelle du client particulier d'un entrepreneur contrôlé "au noir" par un enregistrement de la présence des camions sur le chantier ?

Thanks a lot !
Bonne journée
Paco25