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#1 Re : TVA » TVA intracommunautaire? » 2011-03-23 10:14:30
Merci pour la précision... je n'ai pas été assez clair
voici le détail de l'opération :
Stock de la marchandise du fournisseur Allemand = allemagne
Livraison de la marchandise en Italie chez le fournisseur Italien
Le fournisseur allemand nous facture (fournisseur Belge) en belgique
Au bout du compte, la marchandise utilisée en Italie par notre fournisseur Italien est en fait utilisée sur notre machine en Test en Italie
#2 Re : TVA » TVA intracommunautaire? » 2011-03-22 15:56:40
C'est à dire ?
La société Italienne est assujetti à la TVA qui réalise des machines de productions et nous l'avons mandatée pour réaliser un test sur les machines nouvellement réalisées... La marchandise allemande est en fait la matière première pour effectuer un test de calibrage...
Il faut d'autres informations pour connaître le régime TVA dans ce pays ?
La règle sur la livraison intracomunautaire n'est pas situé à un niveau Européen?
#3 Re : TVA » Déductibilité de la TVA rejetée suite à un contrôle » 2011-03-22 11:06:53
Merci pour vos réponses 
#4 Re : TVA » TVA intracommunautaire? » 2011-03-22 11:03:14
Bonjour à tous,
Nous avons commandé de la marchandise chez un fournisseur Allemand que nous avons fait livré en Italie chez un autre de nos fournisseurs pour la réalisation d'un projet...
Notre fournisseur allemand nous à fait une facture avec de la TVA italienne ???
ce n'est pas une livraison intracommunautaire?
Je vous remercie pour vos réponses
#5 Re : TVA » Déductibilité de la TVA rejetée suite à un contrôle » 2011-03-07 16:01:13
Bonjour,
Nous avons eu un contrôle tva pour l'année 2008-2009
Suite à celà, nous nous sommes vu rejeté (à raison) une TVA que nous n'aurions pas du déduire...
Ma question est la suivante : cette TVA que nous n'aurions pas du déduire représente donc une charge, mais est-elle déductible sur l'année 2010 (année du contrôle) ? ou l'annualité de l'impôt va me forcer à la rejeter en DNA ?
Je vous remercie pour votre réponse 
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