Déductibilité de la TVA rejetée suite à un contrôle

Zifnab3615 · 2011-03-07 16:01:13

Bonjour,

Nous avons eu un contrôle tva pour l'année 2008-2009

Suite à celà, nous nous sommes vu rejeté (à raison) une TVA que nous n'aurions pas du déduire...

Ma question est la suivante : cette TVA que nous n'aurions pas du déduire représente donc une charge, mais est-elle déductible sur l'année 2010 (année du contrôle) ? ou l'annualité de l'impôt va me forcer à la rejeter en DNA ?

Je vous remercie pour votre réponse smile

Jojo · 2011-03-07 17:01:34

Durant l'année de l'officialisation du rejet.

Indépendant · 2011-03-16 11:27:48

Pour moi c'est au moment du paiement!

hittiche · 2011-03-18 18:51:10

C'est au moment où elle revêt le caractère d'une dette certaine et liquide.

michaeld · 2011-03-20 00:36:11

Certainement pas au moment du paiement pour les sociétés.
Pour les personnes physiques, le moment où la charge est supportée (donc payée) pourrait être valable. L'administration n'admettant pas facilement qu'une personne physique fasse des provisions.

Hittiche a raison.

Soit quand il y accord entre les parties.
Soit quand toutes les possibilités de recours sont épuisées.

MD