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#1 Re : Impôts des personnes physiques » montant reçu par curatelle suite faillite employeur » 2012-04-16 16:08:38
Bonjour,
J'ai reçu en 2010 un montant de 8520€ de la part de la curatelle de mon ancien employeur failli en 2004 pour des salaires non payées par ce dernier (période du 01.12.2002 au 07.10.2004).
La fiche fiscale 281.10 que la curatelle m'a envoyé le 01.06.2010 fait mention de 11624€ en rémunération (code 250) et 3109€ en précompte professionnel (code 286) .
2 questions si vous le permettez:
- dans quel exercice fiscal faut-il affecter ces montants (2011 ou 2010),
- les 8520€ sont-ils à encoder en code 250 (rémunérations ordinaires) ou en code 1252 (arriérés) ?
Merci d'avance pour votre aide.
#2 Re : Impôts des Sociétés » vente immeule construit en 2004 » 2012-04-10 10:44:13
Merci pour les réponses rapides.
Je dois dire aussi que le terrain m'appartient en PP avec un droit de superficie notarié depuis 2003 pour 10 ans, récemment renouvelé pour 10 ans de plus donc jusqu'en 2013.
Je suppose qu'il faudra que je vende le terrain à la Société, ou que je renonce à l'accession avant la vente de l'immeuble ?
Je voudrais procéder de la sorte car je crains que l'Etat me taxe au taux plein en PP en 2013 (suivant l'évolution des lois).
Encore merci.
#3 Re : Impôts des Sociétés » vente immeule construit en 2004 » 2012-04-08 08:32:29
Bonjour,
La SA dont je suis l'administrateur délégué a construit un nouvel immeuble en 2004. Elle y a établi son siège social et j'y habite personnellement.Un amateur désire racheter cet immeuble.
Le produit de la vente sera-t'il taxé ?
Si oui, peut-elle réinvestir avec étalement de la taxation ?
Ma Société n'est pas soumise à la TVA pour cette opération: elle a payé la TVA sans récupération.
Merci d'avance.
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