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#1 Re : TVA » TVA immobilière » 2011-06-29 22:33:03
Bonjour,
Bonjour à tous,
Je vous expose la situation:
Mme X a hérité avec son frère d’un immeuble de 3 étages à la mer. Mme X et son frère sont sortis d’indivision il y a 1 an. Mme X est à présent seule propriétaire.
Elle exploite un commerce au rez-de-chaussée.
L’immeuble mitoyen au sien a été racheté par un promoteur qui veut reconstruire l’entièreté de l’immeuble. Il a proposé à Mme X de lui reconstruire à neuf 4 étages à charge pour elle de renoncer à accession pour les 3 étages supplémentaires qui seront construits.
Je souhaiterai savoir quelle est le régime TVA applicable à ce type d'opération. Selon moi, il s'agit d'une cession d'un droit réel soumis à TVA (art9, 10 CTVA). Cependant je ne sais pas si Mme X doit facturer avec de la TVA à ce promoteur ? Est-ce que cette opération à quelque chose à voir avec le fait qu'elle exerce une activité commerciale au rez-de-chaussée? Peut-elle déduire de la TVA (et si oui, sur quel montant) ?
Je vous remercie d'avance pour votre précieuse aide, Amélie
#2 Re : Impôts des Sociétés » RDT exercice » 2011-04-13 15:13:07
Je ne comprend pas l'objet de votre réponse. Cela ne fera, en rien, avancer ma question. Je cherche à comprendre le mécanisme des RDT (cela est suffisant comme réponse...je n'ai pas à me justifier). Si vous pouvez m'aider, votre aide est la bienvenue.
Merci d'avance
#3 Re : Impôts des Sociétés » RDT exercice » 2011-04-13 13:42:06
Bonjour à tous et à toutes,
Je suis étudiante en fiscalité et je souhaite comprendre le mécanisme des RDT sur la structure suivante:
Une société belge possède des participations (à 100%) dans une société exonérée de l'impôt des sociétés (au Panama). Elle-même possède des participations dans une société industrielle taxée au taux normal de l'impôt des sociétés mexicain.
Je comprend que les dividendes reçus de la société au Panama ne rentre pas dans le champs d'application des RDT. Cela a-t-il une influence que cette société possède des participations dans une autre société mexicaine ?
Merci d'avance pour votre aide et pour vos éclaircissements.
Amélie
Selon moi:
- Belco 2 ne bénécifie pas du régime RDT (car impôt en suisse beaucoup plus favorable). Taxation des dividendes en Belgique. Ensuite transfert de ces dividende vers Belco (le précompte ayant été retenue par Belco 2, il n'y aura pas de taxation dans le chef de Belco)
- la plus-value des actions est exonérée sauf si vente à un prix plus avantageux alors il y aura requalification en avantage de toute nature (art 26)
- Cela ne changerai rien si il y a perte fiscal (petite question hors sujet, peut-on déduire les RDT si il y a des pertes fiscales conformément à l'arret cobelfret ? )
- Conseil à donner ? je ne sais pas
#4 Re : Impôts des Sociétés » Régime dividendes SICAR luxembourgeoise » 2011-04-05 19:06:56
Bonjour à tous et toutes,
Une société belge possède des participations dans une société d'investissement en capital à risque. Elle est soumise à l'Impôt des sociétés luxembourgeois mais est exonérée sur les revenus de ses investissements.
a) Quel est le régime des dividendes recueillis par la société belge et provenant de ses participations ?
b) Quel est le régime des plus-values sur actions si la société belge vendait certaines participations en tout ou partie ?
c) La réponse serait-elle différente si la société belge se trouve en situation de pertes fiscales (courantes et reportées)?
Merci à tous et à toutes pour vos réponses.
Sincères salutations,
Amélie
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