#1 2011-06-29 22:33:03

ALing

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Re : TVA immobilière

Bonjour,

Bonjour à tous,

Je vous expose la situation:

Mme X a hérité avec son frère d’un immeuble de 3 étages à la mer. Mme X et son frère sont sortis d’indivision il y a 1 an. Mme X est à présent seule propriétaire.

Elle exploite un commerce au rez-de-chaussée.

L’immeuble mitoyen au sien a été racheté par un promoteur qui veut reconstruire l’entièreté de l’immeuble. Il a proposé à Mme X de lui reconstruire à neuf 4 étages à charge pour elle de renoncer à accession pour les 3 étages supplémentaires qui seront construits.

Je souhaiterai savoir quelle est le régime TVA applicable à ce type d'opération. Selon moi, il s'agit d'une cession d'un droit réel soumis à TVA (art9, 10 CTVA). Cependant je ne sais pas si Mme X doit facturer avec de la TVA à ce promoteur ? Est-ce que cette opération à quelque chose à voir avec le fait qu'elle exerce une activité commerciale au rez-de-chaussée? Peut-elle déduire de la TVA (et si oui, sur quel montant) ?

Je vous remercie d'avance pour votre précieuse aide, Amélie

jempy

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Re : TVA immobilière

Les exercices scolaires sont à mentionner dans la rubrique ad hoc.