LBRP 2018

#1 Re : Impôts des personnes physiques » don manuel, règles à respecter ? » 2006-01-03 17:27:46

Bonjour,


Voici une adresse qui donne pas mal d'infos sur les dons, notamment manuels : www.patrimonia.biz/Autant_savoir%202.pdf

Bàv

#2 Re : Impôts des Sociétés » Précompte professionnel » 2005-09-02 13:24:42

Les 4800 € correspondent en fait aux 3 derniers mois.

Pour toute l"année 2004,  4 déclarations périodiques ont été remplies : début janvier, début avril, début juillet et début octobre pour 4800 € de précompte chaque fois.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi dans la balance provisoire j'ai dans le compte 453000 Précompte prof sur rémunération dirigeant entreprise au débit 19.080 et au crédit 23.880, soit un solde créditeur de 4.800.

Est-ce un oubli du comptable ?

Dois-je avoir en fin d'année un compte 453000 Précompte prof soldé ???


Merci

#3 Re : Impôts des Sociétés » Précompte professionnel » 2005-09-02 12:04:46

J'ai transmis à la Recette des contributions la 4ème déclaration (274E) le 10/12/2004.

Montant imposable : 18.600
Précompte : 4.800


Le compte 453000 Précompte prof sur rémunération dirigeant entreprise présente au débit 19.080 et au crédit 23.880, soit un solde créditeur de 4.800.

Dans le cadre des écritures de fin d'année, dois-je comptabiliser une écriture ?

Puis-je laisser ce solde créditeur ? et quand dois-je payer les 4.800 €

Merci

#4 Re : Impôts des Sociétés » Réserve d'investissement - déduction pour investissement » 2005-09-02 08:52:03

Bonjour,

Fin 2003, j'avais constitué une réserve d'investissement de 8.000 €.

En 2004, j'ai fait des acquisitions (neuves, amortissement sur 4 ans) pour 4.534 €.

Dans la déclaration fiscale de l'exrcice 2004, puis-je en même temps utiliser la réserve d'investissement et bénéficier de la déduction pour investissement ou dois-je choisir soit entre l'utilisation de la réserve d'investissement ou la déduction pour investissement ?

Merci

#5 Re : TVA » TVA à régulariser » 2005-08-26 15:19:31

C'est indiqué tel quel dans la notice explicative d'aide pour compléter la fiche 281.50 ?

cfr. p. 8, fichier joint

Bàv

#6 Re : TVA » TVA à régulariser » 2005-08-26 12:06:00

Autre question mais cela ne concerne plus la TVA


Doit-on établir une fiche 281.50 pour les honoraires d'un expert-comptable ?

J'ai bien dit "expert-comptable", parce que pour un expert-fiscaliste, c'est certain qu'il faut en rédiger une mais cette distinction "expert-comptable >< expert-fiscaliste" entraîne-t-elle une conséquence au niveau des fiches 281.50 ?


Bàv

#7 Re : Impôts des Sociétés » Majoration de la situation de début des réserves » 2005-08-26 09:06:48

Je vais essayer d'être encore plus clair :

J'ai en  670000 : 87,02 €
      en 412000 : 4.923,92 €

Comme Hittiche l'explique, nous sommes bien dans le cas où je peux indiquer une majoration de situation de début des réserves.

Seulement voilà mon AG a lieu le 1/6/2005 et mon AER ne me parvient que fin juin.

Pour l'AG et proposer l'affectation, je suis censé déjà avoir calculé l'imposition pour 2004.

Puis-je tenir compte de cette majoration de situation de début des réserves dans le calcul de l'imposition 2004 alors que je n'ai pas encore reçu l'AER pour 2003 ?

#8 Re : TVA » TVA à régulariser » 2005-08-25 22:08:29

Et concernant l'enregistrement dans le registre de restitutions, est-ce bien correct ???

#9 Re : Impôts des Sociétés » Majoration de la situation de début des réserves » 2005-08-25 21:20:27

Je vais poser ma question autrement :

Dans la déclaration ISOC, puis-je comptabiliser une majoration de situation de début des réserves sans avoir reçu l'AER ?

#10 Re : TVA » TVA à régulariser » 2005-08-25 21:17:12

J'ai enfin compris

En fait j'ai annexé l'énoncé du document. Il s'agit de l'écriture n°8 à passer. L'énoncé est le suivant :

Il reste bien une T.V.A. à régulariser pour un double emploi de comptabilisation d'une facture d'entrée. La TVA y afférente est de 26,25 €. Elle sera reprise dans la déclaration du 1er trimestre 2005.

Une facture d'entrée avec une TVA à régulariser au passif ??? on aura déjà tout vu mais bon...


Voici la solution : en fait la contre-écriture a déjà été passée (voir compte 614000 Publicité => il y a 125 € au passif).

La contre-écriture était
440 Fournisseurs 151.25
à 61400 Pub       125.00
   451250 TVA à régulariser


Il me reste néanmoins une question complémentaire : dois-je comptabiliser cela dans le registre des restitutions ?

Je dois bien avouer qu j'ai déjà rencontré des situations plus claires.


Merci

#11 Re : TVA » TVA à régulariser » 2005-08-25 13:30:10

L quatrième déclaration trimestrielle de TVA est déjà envoyée et donc la TVA à régulariser n'a été comptabilisée que sur la première de 2005.

Je me situe en fait dans les écritures de régularisations et je dois calculer l'imposition, affecter le résultat et clôturer le bilan pour 2004.

#12 Re : Impôts des Sociétés » Majoration de la situation de début des réserves » 2005-08-25 11:40:43

Oui via le tableau des réserves (objectif : diminuer l'accroissement des réserves taxables pour l'exercice 2004)


e comptable a simplement passer l'écriture suivante :

412001 Impôts à récupérer exercice précédent
à 412000 Impôts à récupérer exercice


Ma question est de savoir si je peux considérer qu'il y a majoration de la situation des réserves sans AER.

Si je considère que oui, je pourrai encore rectifier le tir par la suite lors de la réception de l'AER via un compte 6710 "Suppléments d'impôts dus" ou via u ncompte 7710.

Néanmoins, je joue alors sur des exercices différents. Est-ce bien autorisé ?

Bàv

#13 Re : TVA » TVA à régulariser » 2005-08-25 11:32:39

OK pour la TVA étrangère


Mais pour la TVA à régulariser, ne dois-je pas passer une écriture "de note de crédit" puisqu'il s'agit d'un double encodage ?

J'ai donc artificiellement gonflé mon chiffre d'affaire erronément. Sur base du principe de l'annualité de l'impôt des sociétés, il sera trop tard pour récupérer l'erreur si je ne passe pas l'écriture avant la clôture de l'exercice comptable.


Bàv

#14 Re : Impôts des Sociétés » Majoration de la situation de début des réserves » 2005-08-25 09:44:46

Bonjour,

Etant étudiant, je suis en train d'analyser une étude de cas.


Fin 2003, le comptable estime que l'entreprise dont il tient la comptabilité devra récupérer 4923,12 € d'impôts.

Il passe donc l'écriture : 412000 Impôts à écupérer à 6701 Impôts à récup

En 2004, il remet la déclaration ISOC dans les délais.

Fin 2004, il n'a toujours pas reçu l'AER relatif à l'exercice 2004.

Doit-il passer une écriture particulière ?

Il reçoit fin mai 2005 l'AER pour 2003.

Dans sa déclaration ISOC 2004, peut-il comptabiliser en majoration de la situation de début des réserves le montant qu'il estimait récupérer. Il me semble que cette case ne peut être remplie que si l'AER a été reçu...Me trompais-je ??

Enfin, si il remet sa déclaration ISOC en avance pour 2004 (mi-juin 2005) et qu'il reçoit l'AER relatif à l'exercice 2004 en décembre 2005 (autrement dit il reçoit 2 AER la même année), pourra-t-il comptabiliser la récupération d'impôts pour 2003 et 2004 (en supposant qu'il doit encore récupérer des impôts pour 2004) dans la majoration du début des réserves dans la déclaration ISOC de 2005 ????


Merci pour vos réponses

#15 Re : TVA » TVA à régulariser » 2005-08-25 09:30:35

Bonjour,


Je suis en train d'analyser une étude de cas et une question me turlupine :

Le cas concerne l'exercice comptable 2004 et les comptes de TVA m'indiquent les éléments suivants :

Après centralisation de la TVA :
il me reste

451200 TVA compte courant            4.354,79 (Crédit)
411800 TVA étrangère à récupérer   1.368,65 (Débit)
451200 TVA à régulariser                    26,25 (Crédit)

La TVA à régulariser provient en fait d'un double encodage d'une même facture.

Ne dois-je pas solder ce compte avant la clôture de l'exercice ? Si oui, par quelle(s) écriture(s) ?

Puis-je laisser le compte TVA étrangère avec un compte débiteur ?

On m'a toujours appris qu'en fin d'année, après centralisation TVA, il ne devait subsister qu'un compte courant TVA (soit 451, soit 411) mais pas plusieurs comptes TVA non soldés ???

Le montant de 26,25 a fait l'objet d'une régularisation (case 61) lors de la 1ère déclaration trimestrielle TVA de 2005.


Merci pour vos réponses


Bonne journée

#16 Re : Comptabilité générale » S.O.S. » 2005-08-22 09:19:22

Je ne m'y suis pas pris trop tard

C'est juste que c'était l'énoncé de l'examen de l'année dernière et que je n'avais pas su mettre la main dessus plus tôt... et que ces écritures-là ne me sautaient pas aux yeux directement.


Merci quand même pour vos commentaires


Bàv

#17 Re : Comptabilité générale » S.O.S. » 2005-08-17 11:29:14

Hello everybody,


J'ai un exercice à préparer et à terminer pour vendredi 16h.

En apparence, cela paraît simple... mais à posteriori... :bang:  :bang:  :bang:


En annexe l'énoncé


J'ai des difficultés avec les écritures :

Page 1, écriture 1 : le taux d'amortissement étant de 33,33 % (matériel d'occasion), dois-je comptabiliser un excédent d'amortissement dans le déclaration fiscale ?

Page 1, écriture 6 : aucune idée. Fin 2003, on avait comptabiliser 412000 à 670100. En 2004, on a passé 412001 à 412000 mais je ne vois pas quelle écriture complémentaire on purrait passer. Info : la société a débuté en juillet 2002 - 1er exercice : juin 2002 => 31/12/2003. On s'intéresse au second exercice (1/1/2004 => 31/12/2004). Je pense que l'astuce réside dans la dénomination des comptes (Impôts à récupérer exercice et impôts à rembourser exercice précédent)

Page 1, écriture 7 : aucune idée

Page 1, écriture 8 : à mettre en case 61 mais écriture ??

Page 2, écriture 9 : il s'agit de l'envoi des fiches 281.20 et 325.20 à la Recette mais écriture  ???
Dois-je rédiger des fiches 281.50 et 325.50 pour les honoraires de l'expert-comptable ??

Page 2, écriture 10 : écriture ??

Page 2, écritures 11 et 18 : comme le véhicule n'est pas un utilitaire, impact au niveau de la déclaration ISOC ?

Page 2 : écriture 19 ok mais que faire pour l'écriture 24 ?

Est-ce normal de ne pas avoir de compte pour les primes de fin d'année (obligatoires ou pas ?)


D'autre part, pourriez-vous me communiquer les éléments essentiels de la convocation de l'AG ? Les Editions des Chambres de Commerce et d'Industries de Wallonie ont édité un "GUIDE des Contrats et Lettres-types". Je pense que des exemples sont repris dans ce livre. J'ai prévu d'acheter le bouquin mais pas tout de suite. Quelqu'un pourrait-il m'envoyer l'un ou l'autre exemple ?

Enfin dernière question : dans les écritures à passer, il y a notamment des charges à reporter. En principe, cela se rapporte à des charges concernant  2 exercices successifs. Or pour les écritures 16 et 17, cela se rapporte uniquement à 2005. Le compte CHARGES A REPORTER par définition correspond aux PRORATAS. 100 % de la charge peut-elle être considérés comme un PRORATA ???

En vous remerciant déjà pour votre aide, je vous souhaite une agréable journée... regardez par la fenêtre, il y a du soleil... smile 


Bye

#18 Re : Documentation et liens » Cherche document "Impôts des sociétés année 2003" » 2005-05-25 09:26:27

Hello everybody,


Je suis à la recherche du document "Impôts des sociétés 2003" Exercice d'imposition 2004 (format pdf) publié par l'Académie fiscale. Le lien URL est erroné.


Quelqu'un aurait-il téléchargé le document ?

Pourriez-vous me le transmettre ?


Un grand merci à tous

Bonne journée ou bonne soirée


Bye

el.dorador

#19 Re : Impôts des Sociétés » Cherche document Impôts des sociétés 2003 publié par Académie fiscale » 2005-05-24 16:05:42

Hello everybody,


Je suis à la recherche du document "Impôts des sociétés 2003" Exercice d'imposition 2004 (format pdf) publié par l'Académie fiscale. Le lien URL est erroné.


Quelqu'un aurait-il téléchargé le document ?

Pourriez-vous me le transmettre ?


Un grand merci à tous

Bonne journée ou bonne soirée


Bye

el.dorador

:bj:

#20 Re : Autre - Divers » Question TAEG » 2005-01-07 14:14:02

Bonjour,

Voici la résolution  :bang::bang:  :


1. Comme le remboursement est mensuel, on convertit le TAEG en taux mensuel

=> (1 + i) = (1 + m)^12
           où i = TAEG
               m = taux mensuel

soit (1,155) = (1 + m)^12    => m = ((1,155)^(1/12))-1

donc m = 0,01208075    soit un taux mensuel de 1,208075184 %


2. Calcul de la mensualité

V = a * (1 - (1+m)^-n)/m

        où V = montant
             a = montant mensuel à rembourser
             m = taux mensuel
             n = durée

donc a = V*m / (1 - (1+m))^-n
          = 3701 * 0,001208075 / (1 - (1,01208075)^-36)
          = 127,38 € 


......CQFD   :bj:


L'erreur est souvent commise dans le calcul du taux mensuel en divisant le TAEG par 12  (il s'agit d'intérêts composés et non d'intérêts simples)



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