- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Code des sociétés. » Perte du registre des parts » 2011-06-07 12:38:07
Lors du décès de l'administrateur délégué, le registre des parts n'a pas été retrouvé!
Quelle impact? Peut on le reconstituer?
#2 Re : Code des sociétés. » Liquidation - et réviseur » 2011-06-05 21:31:09
Comme d'habitude on ne lit jamais assez.
Donc oui il ne faut pas nécessairement de rapport d'un réviseur mais celui d'un expert comptable suffit
#3 Re : Code des sociétés. » Liquidation - et réviseur » 2011-06-05 15:55:18
Bonjour, la liquidation d'une SA nécessite elle toujours d'un réviseur?
Les informations sont contradictoires suivant les personnes contactées. Je ne retrouve pas dans la loi cet élément.
Suivant le site Notaire.be cela ne semble pas obligatoire
"Clôture de liquidation - Formalités
1. Confection des rapports :
- Un mois avant l'assemblée, le liquidateur dépose son rapport au siège social avec les comptes et pièces à l'appui.
- ce rapport est contrôlé par le commissaire ou, à défaut, par les associés assistés d'un expert-comptable ou d'un réviseur d'entreprises.
... "
Un avis?
Pages : 1
