FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : Impôts des personnes physiques » centimes additionnels » 2004-07-27 14:18:40

L'entité communale a voté 2100 centimes additionnels au précompte immobilier.
Comment l'administration des contributions effectue-t-elle le calcul ? L'avertissement extrait de rôle reprend un pourcentage d'imposition du RC (Région-Province-Commune). Ne devrait-on pas retrouvé 21 % pour la commune ?

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