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#1 Re : TVA » TVA France - Belgique » 2004-08-09 22:33:11
Merci beaucoup pour votre aide, j'ai effectivement les mêmes informations de mon expert comptable qui a fait quelques recherches .
Merci à vous et longue vie à votre site .
Michael
#2 Re : TVA » TVA France - Belgique » 2004-08-02 21:08:09
Merci de vos réponses . Je vais de toute facon poser ma question à mon expert comptable, mais je ne suis pas certain qu'il connaisse les lois en matière de TVA intra communautaire .
Je vais établir un contrat de sous traitance avec mon client belge, qui stipulera que mon employé travaillera sur le lieu de l'entreprise du client .
en revanche j'ai trouvé cette info sur le site de l'ULB qui est peut être utile :
"Si on prend le cas des prestations intellectuelles, on peut dire que, de manière générale, elles sont taxées dans le pays où se trouve le preneur de services, dans ce cas-ci, il s'agit de l'U.L.B. Dès lors, le prestataire de services établi à l'étranger, envoie une facture hors T.V.A. et l'Université fait une déclaration spontanée à l'Etat belge. La T.V.A. de 21% est alors prise en charge par le compte concerné."
N'est ce pas là, peut être, un élément de réponse ?
Bien à vous,
Michael Pachen
#3 Re : TVA » TVA France - Belgique » 2004-08-02 20:15:56
Bonjour ,
Je suis dirigeant d'une SARL en france, une société de production audiovisuelle, et j'emploie une personne qui va être amenée à travailler régulièrement pour le compte de ma société chez un client belge assujetti à la TVA .
Je vais donc facturer ces prestations à mon client belge . Il s'agira pour mon employé de produire et d'animer des émissions de radio sur le lieu même du siège de mon client .
Mes questions sont les suivantes :
- Dois facturer une TVA et la déclarer moi même en belgique, ou bien facturer Hors TVA en comptant sur une déclaration de mon client belge qui va donc payer ( puis récupérer ) la TVA sur la somme facturée ? ( solution qui me parait la plus plausible ... )
- Si je dois facturer une TVA, à quel taux ? le belge ou le francais ?
- Si je dois facturer la TVA, ou dois je la déclarer et la "rembourser" ?
Merci de votre aide,
Maikeul
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