TVA France - Belgique

Maikeul · 2004-08-02 20:15:56

Bonjour ,

Je suis dirigeant d'une SARL en france, une société de production audiovisuelle, et j'emploie une personne qui va être amenée à travailler régulièrement pour le compte de ma société chez un client belge assujetti à la TVA .

Je vais donc facturer ces prestations à mon client belge . Il s'agira pour mon employé de produire et d'animer des émissions de radio sur le lieu même du siège de mon client .

Mes questions sont les suivantes :

- Dois facturer une TVA et la déclarer moi même en belgique, ou bien facturer Hors TVA en comptant sur une déclaration de mon client belge qui va donc payer ( puis récupérer ) la TVA sur la somme facturée ? ( solution qui me parait la plus plausible ... )

- Si je dois facturer une TVA, à quel taux ? le belge ou le francais ?

- Si je dois facturer la TVA, ou dois je la déclarer et la "rembourser" ?

Merci de votre aide,

Maikeul

Jipy · 2004-08-02 20:43:44

Cette question mérite beaucoup plus de précisions comme par exemple les contrats, les domiciles ou lieux fixes, etc. pour pouvoir être répondue comme telle avec sécurité.
Le mieux est de prendre contact avec un professionnel fiscal familiarisé avec le sujet car ce type de démarche a aussi son coût en matière d'honoraires.
Vous pouvez me contacter si vous le désirez.

F_Bonfond · 2004-08-02 20:51:50

Selon une première approche il semble que la TVA belge soit à appliquer car la prestation de service à lieu en Belgique, et vous en êtes redevable envers l'Etat.
Pour le taux, il faut + de précisions, mais je rejoins Jipy, il faut une étude + poussée pour répondre avec certitude, contactez un professionnel.

Maikeul · 2004-08-02 21:08:09

Merci de vos réponses . Je vais de toute facon poser ma question à mon expert comptable, mais je ne suis pas certain qu'il connaisse les lois en matière de TVA intra communautaire .

Je vais établir un contrat de sous traitance avec mon client belge, qui stipulera que mon employé travaillera sur le lieu de l'entreprise du client .

en revanche j'ai trouvé cette info sur le site de l'ULB qui est peut être utile :

"Si on prend le cas des prestations intellectuelles, on peut dire que, de manière générale, elles sont taxées dans le pays où se trouve le preneur de services, dans ce cas-ci, il s'agit de l'U.L.B. Dès lors, le prestataire de services établi à l'étranger, envoie une facture hors T.V.A. et l'Université fait une déclaration spontanée à l'Etat belge. La T.V.A. de 21% est alors prise en charge par le compte concerné."

N'est ce pas là, peut être, un élément de réponse ?

Bien à vous,

Michael Pachen