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#1 Re : Impôts des personnes physiques » pension alimentaire ? » 2004-08-21 18:09:38
"La rente doit être obligatoire de par le code civil ou le code judiciaire belge"
dois je comprendre qu'une décision de justice est indispensable ?
en fait c'est ça ma question : le montant de la pension doit il être fixé par un juge ou peut il être fixé de commun accord entre les parties (éventuellement un accord devant un notaire) ?
eric
#2 Re : Impôts des personnes physiques » pension alimentaire ? » 2004-08-21 02:05:31
bonjour,
je suis le papa d'une petite fille qui vit avec sa maman (je n'ai jamais été marié avec la maman et donc il n'y a eu aucun divorce).
chaque mois je verse une somme (variable mais pouvant être prouvée grace aux extraits de compte) à la maman pour élever notre fille.
ma question est la suivante :
bien qu'il s'agisse d'un accord à l'amiable , puis je considérer ces sommes versées comme une pension alimentaire et si oui comment les déclarer ?
merci pour votre aide
eric
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