BELCOFIN 3.0.0.0.

#2 Re : TVA » Livraisons ou prestations aux ambassades ou organismes internationaux » 2012-04-15 09:17:56

Bonjour à toutes et à tous,


Lors d'une prestation ou livraison de biens  pour une ambassade ou un organisme international il y a exemption tva la base imposable doit donc être inscrite dans la case 47 de la déclaration périodique un document de demande d'exonération doit nous être remis par l'ambassade ? s'agit- il encore du 136F ?

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Merci de vos contributions

#3 Re : TVA » Mentions obligatoires sur un ticket de parking » 2012-04-15 09:13:03

Bonjour à toutes et à tous,

une personne pourrait elle me soumettre les mentions qui doivent se trouver sur un ticket de parking et quand est il pour la déduction au niveau tva ainsi que sur l'impôt sur les revenus.
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Merci pour vos contributions.


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