#1 2012-04-15 09:17:56

sansan

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Re : Livraisons ou prestations aux ambassades ou organismes internationaux

Bonjour à toutes et à tous,

Lors d'une prestation ou livraison de biens  pour une ambassade ou un organisme international il y a exemption tva la base imposable doit donc être inscrite dans la case 47 de la déclaration périodique un document de demande d'exonération doit nous être remis par l'ambassade ? s'agit- il encore du 136F ?

:map

Merci de vos contributions

Jojo

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Re : Livraisons ou prestations aux ambassades ou organismes internationaux

C'est une attestation reprenant la justification (Art 42 ou CE) ...
Ne pas oublier de la joindre à votre copie de facture !!!

sansan

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Re : Livraisons ou prestations aux ambassades ou organismes internationaux

Merci pour votre contribution Jojo byebye