Merci pour cette réponse rapide.

Désolée pour le manque de détails mais j'ai voulu faire concis.

Il s'agit bien de dépenses professionnelles avec facture établie au nom de la société.

1/ restos : frais pour le personnel hors-société recevant client ou contact pro

2/ traiteur : réception client ou futur client

3/ séminaire professionnel et facture avec frais de séminaire + frais d'un dîner. Mas question portait sur la récupération de la tva sur le repas payant.

Voilà quelques précisions et je suppose que votre réponse est toujours valable.

Corinne

Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouvé ce sujet repris sur ce forum et j'aimerais vous le soumettre.

Y-a t'il quelque chose qui s'oppose à ce qu'un employé/dirigeant reçoive de la société qui l'emploie des indemnités forfaitaires de déplacement à l'étranger (cfr tarif du Ministère des Affaitres Etrangères) et que d'autre part, la société refacture à ses clients ces mêmes frais sur base des frais réels (ce qui procure un avantage à l'employé)?

Merci beaucoup pour vos avis

Corinne

Les tickets qui m'ont fait poser la question reprennent  :

- le nom et toutes les coordonnées du fournisseur

- le détail : qualité et nombre de litre de carburant +base TVA + code TVA = total TVAC

- date du document

- ticket client au lieu du terme facture

- mais rien sur le nom et coordonnées du client...

Je les ai toujours entrés en frais par notes de frais mais je me posais la question de savoir si ces tickets carburant ne pouvaient pas, depuis quelque temps, être admis comme factures.

Merci à tous pour vos remarques

Corinne

Un "ticket client" d'une station d'essence peut-il aujourd'hui être considéré comme une facture, avec déduction de la moitié de la TVA, s'il reprend toutes les données d'une facture sauf le terme "facture"?

Merci pour votre précision...

Il s'agit d'une petite ASBL.

Merci pour votre réponse

Corinne

Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouvé ce genre de question sur vos anciens messages et je me permets donc de vous la poser :

Une société luxembourgeoise, qui loue une voiture au Luxembourg à court/long terme, peut-elle déduire sa TVA de 15% entièrement?

Merci pour votre réponse

Corinne

Bonjour,

Je voudrais savoir comment enregistrer correctement une facture émise par un particulier qui vend à ma société pour un véhicule d'occasion.

Aucune TVA n'est comptée sur cette facture.

Faut-il appliquer une TVA?

Merci beaucoup pour votre réponse

Corinne

Bonjour à tous,

J'ai une question sur de la TVA sur des frais refacturés et j'ai besoin de vos conseils.

1/ Un employé introduit auprès d'une société belge des notes de frais pour déplacements à l'étranger (hôtels, restaurants, transports, séminaires). Ces frais sont refacturés à une société française.
Faut-il appliquer de la TVA belge?
Ces frais sont complémentaires à des prestations de services intellectuels exemptés de TVA belge (art 21 §3 7°d).

2/La société belge peut-elle récupérer ces diverses TVA européennes? Comment?

3/ La société française peut-elle récupérer cette TVA payée dans différents pays européens?

Un grand merci pour vos réponses.

Corinne

Un grand merci à vous deux pour votre réponse !!!

Corinne