#1 2005-03-30 10:41:56

Corinne

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Re : TVA sur frais refacturés

Bonjour à tous,

J'ai une question sur de la TVA sur des frais refacturés et j'ai besoin de vos conseils.

1/ Un employé introduit auprès d'une société belge des notes de frais pour déplacements à l'étranger (hôtels, restaurants, transports, séminaires). Ces frais sont refacturés à une société française.
Faut-il appliquer de la TVA belge?
Ces frais sont complémentaires à des prestations de services intellectuels exemptés de TVA belge (art 21 §3 7°d).

2/La société belge peut-elle récupérer ces diverses TVA européennes? Comment?

3/ La société française peut-elle récupérer cette TVA payée dans différents pays européens?

Un grand merci pour vos réponses.

Corinne

Jojo

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Re : TVA sur frais refacturés

Je suppose que vous aurez trouvé réponse à votre demande grâce au bouton 'recherche'

GREG F

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Re : TVA sur frais refacturés

Bonjour Corinne,

concernant ta demande, je peux comprendre que tu sois un peu perdue vu les problèmes rencontrés lors des refacturations. Toujours bien délicat.

Concernant les frais d'hôtels, lors d'une refacturation, tu prend la qualité du prestataire de service. Il s'agit du principe du commissionnaire ( art 13 ou 20 s'il s'agit d'une livraison de bien ou d'une prestation de service ).

D'où tu as la qualité de professionnel de l'hôtellerie, ce qui te permet de déduire à 100% la TVA en amont ! Pour autant que la facture soit faite au nom de la société !

Attention au fait que lorsque tu refactures uniquemment des frais de resto, l'application de la condition générale de l'art 21 s'applique ( lieu où est établi le prestataire de service ). La Belgique, me semble-t'il, a été condamnée pour cette application du code ???!!( pas trop sûr )

Ici, si ces frais sont relatifs à une opération principale qui est une prestation intellectuelle ( faire attention au libellé d'une éventuelle convention justifiant la refacturation ) , tu peux facturer HTVA. A charge pour le cocontractant ( pour autant que cela soit un assujetti ) de payer la TVA et de la récupérer ( à 100 % ) en France.

Il faut savoir que les TVA sur les frais de resto, de séminaires sont déductibles à 100% en France s'ils sont dépensés dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise ( même si dépensés par membres du personnel ou dirigeants ).

La TVA sur les frais d'hôtels par contre sont rejetés à 100%.

Corinne

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Re : TVA sur frais refacturés

Je voulais vous remercier tous les deux, Jojo et Greg, pour votre réponse qui m'a bien aidée!!!

Corinne