Bonsoir,

J'ai une activité complémentaire de vente d'objets de collection.

Mes clients se trouvent quasi exclusivement en Europe et je leur facture donc la TVA.

Exceptionnellement, certains clients se trouvent hors union européenne (USA par exemple) et je sais que je pourrais ne pas leur facturer cette TVA. Mais j'ignore les démarches qui sont à effectuer.

Est-ce que la facture mentionnant l'adresse de livraison, le reçu de la poste indiquant le pays de destination, le détail du paiement (Paypal la plupart du temps) reprenant l'adresse US de l'acheteur sont  des justificatifs suffisants?

Si ce n'est pas le cas, que faut-il faire ?

A savoir que les montants des transactions sont relativement faibles ( de 50 EUR à 200 EUR environ). Donc si les démarches sont payantes ou compliquées, cela ne serait sûrement pas intéressant.

D'avance merci pour votre assistance et à votre disposition pour toute information complémentaire.

Michel

Bonjour,

Je suis employé à temps plein à l'étranger (Luxembourg) et  j'ai une activité d'indépendant complémentaire en Belgique depuis mai 2010.

Je viens de recevoir de l'INASTI une 'mise en demeure d'affiliation à une caisse d'assurance sociales pour travailleurs indépendants'.

Or, lors du démarrage de mon activité, le guichet d'entreprise auprès duquel je me suis enregistré m'avait indiqué que cette inscription n'était pas nécessaire du fait de mon emploi fixe à l'étranger.
J'ai d'ailleurs dû déclarer cette activité complémentaire auprès de l’administration luxembourgeoise et si je ne paye pas de cotisation supplémentaire, c'est que le revenu lié à cette activité est quasi nul.

Afin d'être mieux préparé pour mon prochain contact avec l'INASTI, pouvez-vous m'indiquer ce qu'il en est ?
Est-ce que je dois effectivement m'inscrire à une caisse d'assurances sociales pour indépendants en Belgique ? Mais qui ferait alors double emploi avec mon inscription au Luxembourg ?

D'avance merci

Michel