Employé à l'étranger et indépendant complémentaire en Belgique.

Forlorn · 2012-04-03 21:33:58

Bonjour,

Je suis employé à temps plein à l'étranger (Luxembourg) et j'ai une activité d'indépendant complémentaire en Belgique depuis mai 2010.

Je viens de recevoir de l'INASTI une 'mise en demeure d'affiliation à une caisse d'assurance sociales pour travailleurs indépendants'.

Or, lors du démarrage de mon activité, le guichet d'entreprise auprès duquel je me suis enregistré m'avait indiqué que cette inscription n'était pas nécessaire du fait de mon emploi fixe à l'étranger.
J'ai d'ailleurs dû déclarer cette activité complémentaire auprès de l’administration luxembourgeoise et si je ne paye pas de cotisation supplémentaire, c'est que le revenu lié à cette activité est quasi nul.

Afin d'être mieux préparé pour mon prochain contact avec l'INASTI, pouvez-vous m'indiquer ce qu'il en est ?
Est-ce que je dois effectivement m'inscrire à une caisse d'assurances sociales pour indépendants en Belgique ? Mais qui ferait alors double emploi avec mon inscription au Luxembourg ?

D'avance merci

Michel

pauls · 2012-04-04 10:58:06

Sujet très complexe. D'abord ou êtes-vous domicilié : en Belgique ou au Luxembourg ?

Jojo · 2012-04-04 11:34:16

Vous aviez l'obligation de vous affilier PREALABLEMENT.
Vous aviez, ensuite, la possibilité de demander à être exonéré de cotisation (Avis mal formulé par le guichet que vous avez consulté).

COMPTALUX · 2012-04-05 10:04:24

C'est suicidaire, vous allez perdre une partie significative des avantages de la sécurité sociale luxembourgeoise et en plus vos revenus belges seront imposés au taux global de 54%.

Forlorn · 2012-04-25 21:48:26

Bonsoir,

J'ai contacté l'INASTI et expliqué ma situation (employé au Luxembourg et ayant déclaré cette activité complémentaire là bas).

On m'a dit qu'alors je ne devais effectivement pas être inscrit en Belgique et on m'a demandé une copie de ma déclaration d'activité à la sécurité sociale luxembourgeoise comme justificatif.

J'ai fourni ce document et attend la confirmation écrite.

Cordialement,

Michel

PS: je bénéficie toujours de la sécurité luxembourgeoise en raison de l'application depuis mai 2010 d'un règlement européen qui fait primer les avantages sociaux liés à un emploi salarié dans un pays si on exerce une activité d'indépendant dans un autre pays.

Jojo · 2012-04-26 06:21:51

D'une manière "indirecte", c'est ce que je vous avais suggéré !
L'INASTI qui, grâce à ses ordinateurs, sait tout sur vous, a ouvert un dossier et a introduit la requête en exonération sur base de votre attestation.

20.100 · 2013-03-05 11:22:33

COMPTALUX a écrit:
C'est suicidaire, vous allez perdre une partie significative des avantages de la sécurité sociale luxembourgeoise et en plus vos revenus belges seront imposés au taux global de 54%.

Bonjour,

Je relance le sujet.

Ayant envoyé un email à l'inasti, j'ai reçu le message suivant :
"Aux termes de l'article 13.3 du Règlement CEE 883/2004, la personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents États membres est soumise à la législation de l'État membre dans lequel elle exerce une activité salariée.

Afin de traiter votre demande nous vous prions de vous affilier auprès d'une caisse d'assurances sociales en Belgique et de nous transmettre un certificat d'affiliation auprès du centre commun de sécurité sociale luxembourgeoise ou votre dernier fiche de paie.
Une fois affilié l'INASTI prendra contact avec l'organisme de liaison de l'autre Etat-membre afin de déterminer la législation applicable."

Ce qui veut dire que selon cette article, la personne devrait cotiser pour la sécurité sociale luxembourgeoise. Est-ce correct ?

Pour dès lors, dès lors y aurait-il une perte significative des avantages "luxembourgeois" ?

Merci

Jojo · 2013-03-05 11:43:15

Absolument inutile de dédoubler votre question sur deux sites ayant la même vocation.

20.100 · 2013-03-05 12:44:11

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je cherche simplement à avoir une réponse à une question que je me pose et en posant ma question ici, "toucher" le plus de personnes.

Comment savoir si les mêmes personnes fréquentent 2 forums différents mais "identiques" ?

Bien à vous

Vincent

Jojo · 2013-03-05 12:56:27

Euh 20.100 ou vin-100 ...
Jojo et jojo ...

20.100 · 2013-03-05 13:12:37

Pour être tout à fait honnête, je n'ai pas fait un controle systématique des unsername ;-)

zetterberg · 2013-03-07 17:12:37

Selon moi si vous êtes résident Luxembourgeois et que vous cotisez au Luxembourg pour vous sauvegarder des droits sociaux il n'y a pas de cotisations sociales à payer en Belgique... C'est la caisse d'assurance sociales qui doit vérifier si vos droits son bien sauvegardés au Luxembourg auquel cas vous serez un indépendant complémentaire qui ne cotise pas en Belgique !

Attention ceci est un sujet assez épineux, j'ai actuellement le cas avec un résident français et on attend toujours la réponse de son non-assujettissement depuis plus d'un an !!