Corporate Desk 2018

#1 Re : TVA » paiement acompte TVA » 2004-10-26 13:33:03

Doit-on suivre le même raisonnement pour les paiements à l'ONSS?

#2 Re : TVA » paiement acompte TVA » 2004-10-26 12:27:01

Question concernant le paiement de l'acompte TVA à verser en décembre 2005 pour les assujettis en régime mensuel.
Le 24/12/2005 tombe un samedi, pour quelle date le paiement doit il effectivement être parvenu à l'administration ? Question subsidiaire le premier jour ouvrable suivant (le lundi 26/12/2005) est un bankholiday ?
Pourriez-vous m'aider pleaaaaaaaaaase.

Isabelle

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB