Messages de Fred

Fred · TVA

Il s'agit de clients hors EU ils n'ont pas de numéro de tva.
Il s'agit de propriétaires de petits avions qui viennent en Belgique et qui à cette occasion bénéficient de prestations de handling, fuel etc ...avant de repartir. On doit donc facturer avec tva belge, mais ma question c'est quelles sont les grilles de la déclaration de tva concernée
Merci

Fred · TVA

la vente ne doit pas être comptabilisée en grille 47 avec tva en grille 54 ?

Fred · TVA

Bonjour,

Nous devons facturer des prestations effectuées en Belgique à un client résidant dans un pays hors UE.
Comme les prestations ont lieu en Belgique, nous allons facturer avec tva belge

Dans quelles cases de la déclaration ces prestations doivent figurer ?

Merci

Fred · TVA

Merci pour votre réponse. Le taux de 2 est une faute de frappe. il s'agit bien entendu de 6%.
Il n'y a pas de contrat en lui-même, si de conditions de dénonciation. Il y a un relevé de régularisation sur les années précédentes suite à un contrôle où des prorata sont appliqué. C'est le contribuable qui considère qu'il doit continuer a appliquer cette clé ! Si je comprends bien, ce n'est donc pas un accord sur le futur mais une interprétation du contribuable qui n'est pas valable. un accord sur le futur ou un ruling doit-il revêtir une forme particulière ? Merci

Fred · TVA

Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur la question suivante :

Lors d'un contrôle tva dans l'horeca, l'administration a constaté qu'il y avait une mauvaise utilisation de la caisse enregistreuse et que le chiffre d'affaire déclaré n'était pas correct au niveau de la répartition entre les différents taux de tva applicables (2 12 et 21%)
Après avoir rectifié, elle a conclu une clé de répartition avec le contribuable que celui-ci est tenu d'appliquer.
Donc, malgré une utilisation maintenant correcte de la caisse, le commerçant applique une clé de répartition de son chiffre d'affaire conformément à l'accord signé avec l'administration. Il y a une différence entre les deux situation.
Question : Est-ce que l'administration peut revenir sur cet accord si elle constate que celui-ci la désavantage en matière de perception de la tva ? (tva perçue moins élevée que dans une situation normale, conforme à la réalité et à l'utilisation normale de la caisse). Si oui, doit-elle attendre un prochain contrôle pour le faire ? Je présume que le contribuable a lui aussi la possibilité de renégocier l'accord ?
Merci .

Fred · TVA

Bonjour,
Pouvez-vous m'aider sur le cas suivant :
Une société met à disposition des voitures de société pour certains de ses membres, sous forme de leasing qu'elle conclu avec une société de leasing. A la fin du contrat, la voiture est rendue à la société de leasing. Celle-ci effectue un décompte des dégâts matériels sur le véhicule, liés à l'usage de celui-ci durant la période de location. La société de leasing refacture ensuite à la société qui a loué le véhicule, les frais de réparation des dégâts en question. Il est convenu que la société prend en charge 1000 euros de dégâts potentiels, le surplus éventuel est refacturé par la société à son employé, ayant bénéficié du véhicule ...la refacturation doit-elle se faire avec tva de 21% ou pas ?
A priori, je pense qu'il n'y a pas de raison pour que l'on facture sans tva ...
Merci.

Fred · TVA

le véhicule dont je vous parler, est un bus a moitié calciné ! ...si ce n'est pas considéré comme de la mitraille, alors qu'Est-ce qu'il l'est ? ?

Fred · TVA

vous devez avoir un très bon moteur de recherche, je chercher depuis hier et je ne trouve rien !

Fred · TVA

ce que je chercher à comprendre c'est pourquoi la circulaire 88 de 1970 ne s'applique pas dans le cas présent
parce que le véhicule, déjà déclassé, a été acheté avec tva ?

Fred · TVA

Sur quoi vous basez-vous ?

Fred · TVA

non ? ..non pas de tva ou non pas d'exonération ?

Fred · TVA

une société a acquit une épave de véhicule pour faire un exercice incendie ..elle l'a acheté avec application de la tva 21%
Elle va à son tour le revendre à un épaviste, établi en Belgique, doit-elle appliquer la tva ou bénéficie-t-elle de l'exonération de la circulaire 88 ?

Merci

Fred · Comptabilité générale

du reste, cette manifestation a des répercutions publicitaires pour la société, donc si on considère que l'organisation a un caractère publicitaire, de plus l'ensemble des recettes, réservations, etc..on été effectuées avec tva, je pense que l'on peut déduire la tva sur les frais ...

Fred · Comptabilité générale

La présence au gala était payante puisque il fallait réserver sa table ou ses places.
Parallèlement à cela le gala a engendré une série de frais d'organisation. C'est sur ces frais que je désire savoir si la tva est déductible ou pas

Fred · Comptabilité générale

le bénéfice dégagé serait "investi" dans une action à but social..pas un don à proprement parlé donnant droit à une attestation en vue d'une déduction fiscale. Mais au niveau tva sur les frais, le fait d'avoir organisé cette soirée à cette fin ne justifie pas la déduction de la tva donc ?
la soirée est simplement de la volonté de la direction ...

Fred · Comptabilité générale

Bonjour,

Je me pose la question suivante :
Lorsqu'une société organise une soirée de gala, et invite des personnalités diverses, étrangères à l'entreprise même, je pense que tous les frais exposés dans le cadre de cette organisation sont considérés comme étant des frais de réception et la tva n'est pas déductible étant donné que cela ne concerne pas le personnel de l'entreprise, juste ?
Mais si le cadre de cette soirée, est un soirée de bienfaisance ? Si le bénéfice engendré par cette soirée (réservation de repas, etc ...) et les frais exposés est destiné à une oeuvre particulière ou à offrir un cadeau à des enfants défavorisés ou autre ...est-ce que cela chanhe quelque chose au niveau de la déductibilité de la tva sur les frais ? est possible de la déduire ou pas du tout ?

Merci.

Fred · Comptabilité générale

Bonjour,

Savez-vous si il existe un canevas excel ou un logiciel qui permet d'obtenir un bilan prévisionnel sur plusieurs années en automatique à partir d'un compte de résultat que l'on complète ?

Merci.

Fred · TVA

elle n'apparaît donc nulle part dans la déclaration ?

Fred · TVA

Bonjour,
Pouvez-vous m'aider concernant les cases tva d'une notre de crédit intracom
Il s'agit de créditer uen prestations de consultance considérée comme investie car elle fait partie d'un ensemble plus vaste comprenant également de la livraison de biens.

la facture a été encodée comme suit :

Base en 88 et en 83
tva : en 55 et 59

pour la note de crédit :

Base en 88 et 83 également
mais l'annulation de la tva à payer et à récupérer se fait dans quelles cases ??

je pose ette question qui peut vous paraître "bête" car je pense avoir un problème de paramétrage dans mon logiciel, qui ne prévoit en case 63 que la possibilité d'encoder des nc belges...

Merci.

Fred · TVA

Merci pour vos réponses.
En fait la société anglaise envoi tous les mois une "facture" avec deux colonnes débit et crédit et fait la balance et reverse ensuite à la société belge le montant reçu des clients moins une commission.
sur cette facture, ils mentionnent l'article 56(1) 2006/112/EC , tva à reverser par le bénéficiaire ?
il est indiqué dans le contrat que le commission est calculée sur le montant total, incluant toute taxe éventuelle comme la tva ...hors je ne vois pas de raison que ces prestations de parking ne soient pas soumises à la tva puisqu'elle ont lieu en belgique non ?
merci

Fred · TVA

Bonjour,
Pouvez-vous m'aider à résoudre la question suivante :
Une société belge est propriétaire de parking. Elle confie la gestion de ceux-ci à une société anglaise, qui se charge via un système web, de collecter les réservations et d'encaisser les revenus des clients. Mensuellement, elle adresse à la société belge, propriétaire des parking, une note de crédit correspondant à la commission que la société anglaise verse au propriétaire, qui lui a concédé la gestion des parking.
Le cas se présente, où des clients, ayant déposés leur voiture dans ces parking, demandent une facture pour le motant qu'ils ont effectivement payé. Qui doit l'émettre ? la société anglaise prétend que c'est à la société propriétaire des parking de le faire ? Doit-on appliquer une taux de tva de 21% sur ces factures, sachant que le montant que les personnes paient pour réserver et verse à la société anglaise gestionnaire, ne contient pas de tva ?
Doit-on considérer que le montant que le client paie est tva belge comprise ?
Merci de bien vouloir m'aider dans ce casse-tête !

Fred · TVA

Bonjour,

Une société décide de prendre en charge des dégâts causés à une habitation ne lui appartenant pas (dont elle n'est pas directement responsable : geste commercial). Elle demande à l'entrepreneur effectuant les travaux de lui facturé directement afin qu'elle puisse récupérer les tva. Mais les travaux sur cette habitation peuvent bénéficier du taux de 6%, est-ce possible que la société, qui n'est pas propriétaire de l'immeuble, se fasse facturé à 6% et récupère la tva
Merci.

Fred · TVA

Ok merci
J'ai parcouru cet AR et ses annexes, il est seulement question des taux de 6% et 12%, pas du taux de 21% et on ne fait pas référence au taux applicable à des commissions sur chiffre d'affaires sur vente de boissons.
Je suppose que comme il est indiqué au début de l'AR, pour tout ce qui ne figure pas dans ces annexes, le taux de 21% est applicable ?

Fred · TVA

Merci
Avez-vous une référence légale que je pourrais leur communiquer ?

Fred · TVA

Merci de votre réponse

Notre convention spécifie bien qu'il s'agit d'une commissions sur le CA htva, leur bidouillage me semble donc tout à fait injustifié vis-à-vis de la tva mais la question centrale est de savoir si notre commission doit être facturée avec 21% ou avec 6% comme eux le réclament en argumentant que les ventes se font à 6% de tva ?
je leur ai demandé de me le justifier avec une référence légale, je n'ai rien reçu de leur part ...