#1 2016-04-27 16:49:55

Fred

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Client hors EU avec tva belge

Bonjour,

Nous devons facturer des prestations effectuées en Belgique à un client résidant dans un pays hors UE.
Comme les prestations ont lieu en Belgique, nous allons facturer avec tva belge

Dans quelles cases de la déclaration ces prestations doivent figurer ?

Merci

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Jojo

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Re : Client hors EU avec tva belge

Ben ... EXACTEMENT comme les autres ventes belges ...

Fred

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Re : Client hors EU avec tva belge

la vente ne doit pas être comptabilisée en grille 47 avec tva en grille 54 ?

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Jojo

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Re : Client hors EU avec tva belge

Ce n'est pas une vente internationale puisque vous vendez EN REGIME BELGE !

Reflex759

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Re : Client hors EU avec tva belge

Si votre client est un assujetti et agit en tant que tel, vous ne devez pas compter la TVA.
(sauf si vos prestations concernent une des exeptions de l'art 21 du code de la TVA)

Fred

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Re : Client hors EU avec tva belge

Il s'agit de clients hors EU ils n'ont pas de numéro de tva.
Il s'agit de propriétaires de petits avions qui viennent en Belgique et qui à cette occasion bénéficient de prestations de handling, fuel etc ...avant de repartir. On doit donc facturer avec tva belge, mais ma question c'est quelles sont les grilles de la déclaration de tva concernée
Merci

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Reflex759

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Re : Client hors EU avec tva belge

Dernière modification par Reflex759 (2016-05-24 15:08:40)